achat appartemen, réclamation avances charges

Question

Bonjour, 

nous venons d'acquérir un deuxième appartement dans la même résidence, étage au-dessus et même studio plus grand de 9 m2, 
nous connaissons donc bien les demandes de provisions concernant les charges et travaux prévus donc pas de méfiance. Or la signature devant notaire est effectuée le 22/02/11, et le 25/02/11 nous recevons du syndic une demande de paiement d'avance sur travaux de 1445 euros.  
Nous contactons le syndic qui nous explique avoir remboursé le vendeur de cette somme et que c'est  donc à nous de la régler.
 De plus lors du relevé de compte  annuel pour l'année 2010 et que  nous avons reçu le 12/03 en AR avec  la nouvelle réunion d'assemblée prévue le 26 mars, nous constatons un débit du vendeur dans ces charges annuelles  de 156 euros qui nous sont réclamées en plus des 1445 euros de charges avances sur travaux
Nos quetions sont: 1) pour le premier appart dans le même immeuble, nous n'avons jamais eu cet appel  de charges totalisant 1445 euros, a quoi correspond donc cette somme ?
2°) les débits dus en 2010 , sont-ils à notre charge ?
3°) le notaire ne nous a pas fourni l' état daté certifiant le détail des charges, je rappelle  avoir pensé posséder  les mêmes appels de charges
que devons nous vraiment payer  et sinon quelles sont nos actions de défense
merci

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Les charges que vous devez payer démarrent à la date de la signature de l'acte notarié vous rendant copropriétaire de ce studio, c'est à dire à partir du 22/02/2011. Ce qui s'est passé avant ne vous regarde pas. Mais le notaire aurait dû vous préciser tout cela. 
Concernant votre question N° 1, demandez à votre syndic de vous fournir toutes explications afférentes à ces 1445,00 € réclamés. Ceci dit vous n'avez pas à les régler. 
Question N° 2. Les débits de l'exercice 2010 sont dûs par l'ex propriétaire et non par vous. C'est d'ailleurs assez logique.
Selon la réaction du syndic, je vous engage à vous mettre en contact avec l'ADIL de votre département où des juristes vont renseigneront gratuitement. Si vous possédez une assurance "protection juridique" ce serait intéressant de la faire fonctionner.
Bonne chance et tenez-nous au courant.

bonieski paola · Answer

je vous remercie beaucoup pour la rapidité de votre prise en charge, vraiment très efficace et rassurant, on se sent soutenu, 
nous avons reçu ce jour un courrier spécifiant  que ces charges étaient exigibles au 22/02 
 comme par hasard le jour de l'acte de vente
Un syndic peut-il être hors la loi ?
MERCI ENCORE

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Il y a des gérants qui sont assimilés à des voyous, c'est certain. Mais demandez des justificatifs et argumentez à partir des renseignements que je vous ai communiqués et surtout utilisez ceux de l'ADIL. 
Cordialement.

Achat appartemen, réclamation avances charges

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters