Chemin indivis

France -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 14 mars 2011 à 16:19

Bonjour,
J'envisage de vendre un terrain dont l'accès se fait par un chemin en indivision
Pourriez-vous m'indiquer mes obligations, ainsi que celles du notaire afin d'éviter des erreurs vis à vis des autres propriétaires de ce chemin ?
Que devient-ce chemin à la vente ?
Merci de votre aide

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Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 882

Bonjour

toutes les servitudes liées à l'indivision sont reprises dans l'acte, bref le notaire reprendra les mêmes termes que ceux de votre titre de propriété

le consulter avant la mise en vente peut être utile pour lui poser vos questions ...

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