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Chemin indivis

France - 14 mars 2011 à 12:27
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 mars 2011 à 16:19
Bonjour,
J'envisage de vendre un terrain dont l'accès se fait par un chemin en indivision
Pourriez-vous m'indiquer mes obligations, ainsi que celles du notaire afin d'éviter des erreurs vis à vis des autres propriétaires de ce chemin ?
Que devient-ce chemin à la vente ?
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
14 mars 2011 à 16:19
Bonjour

toutes les servitudes liées à l'indivision sont reprises dans l'acte, bref le notaire reprendra les mêmes termes que ceux de votre titre de propriété

le consulter avant la mise en vente peut être utile pour lui poser vos questions ...
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