1 réponse
Bonjour,
Si vous avez des preuves de son refus d'intervention, cela peut plaider en votre faveur.
Si le locataire refuse les travaux du propriétaire, vous ne pouvez pas en faire plus. Mais vous pouvez peut etre plaider le fait que cette "non intervention" dégrade votre logement.
2ème point: la dette locative. Mme est en droit si elle fait des démarches judiciaires de demander le dépot du montant du loyer à la caisse des dépots et consignations. Si ce n'est pas le cas et qu'elle est simplement en dette, vous êtes vous aussi en droit de déclencher une procédure par huissier pour non paiement du loyer.
De plus, si elle ne libère pas le logement à la fin du congès de 6 mois que l'huissier lui a délivré, vous êtes en droit de demander une expulsion domiciliaire, elle sera occupante sans droit ni titre, c'est à dire squatt.
Votre avocat saura vous en dire plus, vous pouvez également vous adressez à l'ADIL de votre département (association de juristes dans le domaine du logement)
Si vous avez des preuves de son refus d'intervention, cela peut plaider en votre faveur.
Si le locataire refuse les travaux du propriétaire, vous ne pouvez pas en faire plus. Mais vous pouvez peut etre plaider le fait que cette "non intervention" dégrade votre logement.
2ème point: la dette locative. Mme est en droit si elle fait des démarches judiciaires de demander le dépot du montant du loyer à la caisse des dépots et consignations. Si ce n'est pas le cas et qu'elle est simplement en dette, vous êtes vous aussi en droit de déclencher une procédure par huissier pour non paiement du loyer.
De plus, si elle ne libère pas le logement à la fin du congès de 6 mois que l'huissier lui a délivré, vous êtes en droit de demander une expulsion domiciliaire, elle sera occupante sans droit ni titre, c'est à dire squatt.
Votre avocat saura vous en dire plus, vous pouvez également vous adressez à l'ADIL de votre département (association de juristes dans le domaine du logement)
14 mars 2011 à 13:14
14 mars 2011 à 13:19
en plus l'utilisation d'un poële à pétrole provoque dans les maisons une humidité importante qu'il faut évacuer ( aérer) abondament.
Cordialement