Procès par mes locataires !

SCI M. - 14 mars 2011 à 12:11
 nicos - 14 mars 2011 à 13:19
Bonjour,

ma mère et moi avons une sci et nous avons loué une maison que nous avons habité 15 ans. Les locataires sont rentrés en 2005 et doivent partir en juin 2011 (j'ai fait un congé de bail par huissier 6 mois avant la date de fin de bail)
ma locataire m'assigne au tribunal d'instance car la maison est rempli de moisissure, elle dit en avoir informé ma mère oralement, et m'en a informé à moi même vers juillet 2010. J'ai dit que je ferai le necessaire pour faire repeindre la maison et elle n'a pas voulu !

Elle m'a fait venir l'inspection de l'hygiène pour avoir un rapport comme moi ma maison est insalubre !! Le rapport dit qu'elle n'est pas insalubre mais indécente (je dois faire des aérations aux fenêtres de chambres et mettre la VMC en continue car auparavant elle était branché sur un interrupteur (la locataire préférait car sinon ca consommer trop d'électricité) et je dois faire raboter les portes des chambres car l'air ne passe pas ! mais c'est la locataire qui les a changé à son entrée et elle a jeté les miennes..

Du coup, elle m'assigne au tribunal pour que je paie des experts pour savoir d'où provient ses moisissures et que je fasse les travaux dans la maison.. Chose qu'elle m'a toujours refusé (j'ai une preuve écrite) elle m'a insulté à plusieurs reprises, m'a menacé verbalement devant des gendarmes j'ai porté plainte.. Je ne peux plus vivre chez moi (je vis au rez de villa de la maison) car j'ai peur de la croiser, je squatte chez un ami pour le moment et tant qu'elle n'a pas d'HLM elle ne part pas ! Elle a eu 2 propositions de logements sociaux mais des T2 et elle veut un T3 car son fils de 33 ans vit avec elle et pourtant il gagne 2200€/mois (pourtant j'ai su qu'il avait fait une demande d'HLM en novembre 2010 mais pas de réponse apparemment) !! Donc elle a refusé les T2 !

J'aimerai savoir si cela peut aboutir à quelque chose, sachant que j'ai loué à des gens avant elle qui n'ont jamais eu ce problème là ! Et sachant aussi qu'elle fume sans arrêt dans la maison, du tabac et de la drogue et qu'elle se chauffe au pôle à pétrole, qu'elle n'aérait jamais la maison etc... Elle veut toucher des indemnités car elle a fait faire plein d'attestation par les médecins comme quoi sa petite fille qui a habité avec elle de 2005 à 2010 avait des bronchites !! Elle veut des dédommagements car elle dit qu'elle a été malade à cause de l'état de la maison !!!!

J'aimerai savoir où je vais !!! aidez moi s'il vous plait ! j'ai bientot rdv avec mon avocat..

PS : en septembre 2010 j'ai mis l'affaire dans une agence immobilière mais en vain, ca ne fait rien elle s'est disputé avec la directrice de l'agence et ne paie plus le loyer depuis des mois.

MERCI DE VOS REPONSES

1 réponse

Bonjour,

Si vous avez des preuves de son refus d'intervention, cela peut plaider en votre faveur.
Si le locataire refuse les travaux du propriétaire, vous ne pouvez pas en faire plus. Mais vous pouvez peut etre plaider le fait que cette "non intervention" dégrade votre logement.

2ème point: la dette locative. Mme est en droit si elle fait des démarches judiciaires de demander le dépot du montant du loyer à la caisse des dépots et consignations. Si ce n'est pas le cas et qu'elle est simplement en dette, vous êtes vous aussi en droit de déclencher une procédure par huissier pour non paiement du loyer.
De plus, si elle ne libère pas le logement à la fin du congès de 6 mois que l'huissier lui a délivré, vous êtes en droit de demander une expulsion domiciliaire, elle sera occupante sans droit ni titre, c'est à dire squatt.
Votre avocat saura vous en dire plus, vous pouvez également vous adressez à l'ADIL de votre département (association de juristes dans le domaine du logement)
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ok merci beaucoup ! ma mère a peur qu'on doive lui donner des sous !
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Bonjour,
en plus l'utilisation d'un poële à pétrole provoque dans les maisons une humidité importante qu'il faut évacuer ( aérer) abondament.

Cordialement
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