Assainissement défaillant
Martoly
-
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a 18 mois je me suis portée acquéreur d'un bien dans le Tarn pour lequel l'assainissement n'était pas très détaillé.
Aujourd'hui le bien est loué et la locataire m'indique qu'un grave refoulement des eaux sales a lieu dans la buanderie.
Une solution d'attente a été provisoirement trouvée ( un tuyau rejette les eaux sales dans le jardin à quelques mètres ).
Après des recherches, la probabilité de l'effondrement d'une éventuelle fosse septique a été soulevé par une société chargée d'envoyer de l'air à haute pression dans la tuyauterie d'évacuation, car l'action est stoppée à 3/4 mètres, sans que l'on sache dans quelle direction.
Mr le Maire m'affirme que nous devrions être raccordés au réseau de collectage, mais après vérification, nous ne le sommes pas, malgré le fait que nous payons une taxe d'assainissement à Véollia!
Je suis donc obligée de me mettre aux normes mais l'endroit le plus approprié pour enterrer une fosse septique de 3000 L serait à l'arrière de la maison qui est un patus.
2 questions surgissent:
1- La locataire peut elle se retourner contre moi, bien que le désagrément ne vienne pas de mon fait.
2- Mr le Maire peut il me refuser l'installation dans le patus et m'obliger à faire tout le tour de la maison, ce qui serait plus onéreux?
Vous remerciant à l'avance de votre réponse.
Il y a 18 mois je me suis portée acquéreur d'un bien dans le Tarn pour lequel l'assainissement n'était pas très détaillé.
Aujourd'hui le bien est loué et la locataire m'indique qu'un grave refoulement des eaux sales a lieu dans la buanderie.
Une solution d'attente a été provisoirement trouvée ( un tuyau rejette les eaux sales dans le jardin à quelques mètres ).
Après des recherches, la probabilité de l'effondrement d'une éventuelle fosse septique a été soulevé par une société chargée d'envoyer de l'air à haute pression dans la tuyauterie d'évacuation, car l'action est stoppée à 3/4 mètres, sans que l'on sache dans quelle direction.
Mr le Maire m'affirme que nous devrions être raccordés au réseau de collectage, mais après vérification, nous ne le sommes pas, malgré le fait que nous payons une taxe d'assainissement à Véollia!
Je suis donc obligée de me mettre aux normes mais l'endroit le plus approprié pour enterrer une fosse septique de 3000 L serait à l'arrière de la maison qui est un patus.
2 questions surgissent:
1- La locataire peut elle se retourner contre moi, bien que le désagrément ne vienne pas de mon fait.
2- Mr le Maire peut il me refuser l'installation dans le patus et m'obliger à faire tout le tour de la maison, ce qui serait plus onéreux?
Vous remerciant à l'avance de votre réponse.
A voir également:
- Obligation regard de visite assainissement
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Compte rendu visite médiatisée exemple - Forum Famille et Jeunes
- Refus visite médiatisée - Forum garde d'enfants
- Enquête sociale visite surprise - Forum Famille et Jeunes
- Refus visite pmi école - Forum éducation
1 réponse
Bonsoir,
Si j'ai bien compris, vous souhaitez installer une fosse septique dans un lieu commun à d'autres propriétaires , ou sur un terrain communal ? Bien sûr que vous n'avez pas le droit. Si la commune possède le tout à l'égout, vous n'avez même pas le droit d'installer une fose septique. Vous devez vous relier directement à l'assainissement collectif. Ce sera peut-être plus onéreux, mais vous n'avez pas le choix.
Si j'ai bien compris, vous souhaitez installer une fosse septique dans un lieu commun à d'autres propriétaires , ou sur un terrain communal ? Bien sûr que vous n'avez pas le droit. Si la commune possède le tout à l'égout, vous n'avez même pas le droit d'installer une fose septique. Vous devez vous relier directement à l'assainissement collectif. Ce sera peut-être plus onéreux, mais vous n'avez pas le choix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...