Comment faire passer un terrain agricole constructible
Maya
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Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour nous avons une pavée de 4600. M2agricole et une autre de 1700m2 ki ne sert a rien sauf peut a la DDR plus tard pour élargir la route ma question est est que je peut négocier avec la DDR pour passer mon terrain de 4600m constructible . Car j avait déjà demande au maire ki a l'époque m avait essuyé un refu merci de me repondre
Bonjour nous avons une pavée de 4600. M2agricole et une autre de 1700m2 ki ne sert a rien sauf peut a la DDR plus tard pour élargir la route ma question est est que je peut négocier avec la DDR pour passer mon terrain de 4600m constructible . Car j avait déjà demande au maire ki a l'époque m avait essuyé un refu merci de me repondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...