Sujet Précédent Sujet Suivant

Affiche de construction

boupboup51 - 13 mars 2011 à 18:54
plestin Messages postés 310 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 - 13 mars 2011 à 18:55
Bonjour,
Nous venons de recevoir notre permis de construire mais nous n'avons toujours pas été signé la vente du terrain chez le notaire car nous attendons le retour du dossier par notre banque (le crédit a été accepté). Avons-nous le droit de poser l'affiche de construction sur le terrain ou devons-nous attendre? Est-ce vrai qu'il y a un délai de 2mois entre le dépôt de l'affiche sur le terrain et le début des travaux?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
plestin Messages postés 310 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 218
13 mars 2011 à 18:55
pour les deux mois entre l'affichage et le début des travaux, oui, c'est la loi.
1

Discussions similaires

Prochain paiement caf
leti803 -
paul59 -

7 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
cryptogramme bloqué
niglo -
jee pee -

5 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
compteur électrique en panne
Marie38 -
Utilisateur anonyme -

8 réponses