Transformateur edf al interieur de l immeble
hortensias20
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
ayant achete recemment un studio dans une copropriete
un transformateur EDF est place dans l immeuble et occupe environ 15 m2 au sol
ceci depuis l origine de l immeuble qui date de 30 ans
es ce que EDF devrait nous payer une location
merci
ayant achete recemment un studio dans une copropriete
un transformateur EDF est place dans l immeuble et occupe environ 15 m2 au sol
ceci depuis l origine de l immeuble qui date de 30 ans
es ce que EDF devrait nous payer une location
merci
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2 réponses
Bonjour,
Non, pas de loyer pour un transformateur !
Les transformateurs n'appartiennent pas à EDF.
Comme tout le réseau d'électricité, ils appartiennent à votre commune (ou communauté de communes), qui en a concédé l'exploitation à ERDF (Electricité Réseau Distribution France), gestionnaire du réseau de distribution.
C'est donc pour des raisons de service public que ce transformateur a été installé, à la demande de la commune.
Tant que vous y êtes, demandez un loyer à votre mairie pour l'emplacement des compteurs d'eau, de gaz, etc.
Non, pas de loyer pour un transformateur !
Les transformateurs n'appartiennent pas à EDF.
Comme tout le réseau d'électricité, ils appartiennent à votre commune (ou communauté de communes), qui en a concédé l'exploitation à ERDF (Electricité Réseau Distribution France), gestionnaire du réseau de distribution.
C'est donc pour des raisons de service public que ce transformateur a été installé, à la demande de la commune.
Tant que vous y êtes, demandez un loyer à votre mairie pour l'emplacement des compteurs d'eau, de gaz, etc.
Bonsoir,
Si ça peut vous rassurer, ERDF paie des impôt fonciers pour ces 15m². Il ne s'agit donc pas d'un cadeau qu'on fait au distributeur.
C'est même bizarre de payer du foncier alors que les locaux n'appartiennent pas à ERDF.
Les lois du service public sont complexes et votre question intéressante.
Il faut comprendre qu'à partir d'une certaine puissance, le promoteur doit tout simplement intégrer dans son infrastructure la place pour l'équipement nécessaire à son alimentation.
Si ça peut vous rassurer, ERDF paie des impôt fonciers pour ces 15m². Il ne s'agit donc pas d'un cadeau qu'on fait au distributeur.
C'est même bizarre de payer du foncier alors que les locaux n'appartiennent pas à ERDF.
Les lois du service public sont complexes et votre question intéressante.
Il faut comprendre qu'à partir d'une certaine puissance, le promoteur doit tout simplement intégrer dans son infrastructure la place pour l'équipement nécessaire à son alimentation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je posais simplement cette question car j ai vu dernierement EDF remplacer les transformateurs se trouvant dans l immeuble
la fin de votre reponse me parait un peu deplacee
Excusez-moi, mais à la base votre question me semblait déplacée. Demander un loyer pour un transformateur, ça me paraissait tordu...