Rsi et cipav

SOPHIE - 11 mars 2011 à 14:39
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 11 mars 2011 à 16:47
bonjour,
Je suis en sarl eurl installée depuis 1992.Inscrite à la chambre de commerce.
Objet de la société : Conseil aux entreprises , Prestations de services informatiques , formation ,fournitures de produits informatiques .
Mon code ape723Z OU 741G. regime fiscal bic à ir .Exercice décalé 1°avril 31mars
Dès le départ il y a presque 20 ans j'ai été affilié à urssaf, tns,cipav.
La création du rsi en 2008 regroupant urssaf et tns , je payai jusqu'a ce jour mes cotisations. En octobre 2010 rsi me réclame aussi la retraite. Après maints courrier,sans réponse directe !!!RSI décrète aujourd'hui qu'il passe mon dossier au rsi pl
J ai donc demandé sur quelle base , ils se fondait pour arbitrer ainsi ce dossier.Sans réponse à ce jour.
Je ne pense pas opérer un grand chamboulement à moins de 2 ans de la retraite.
J'ai fait remarquer que cela aller impliquer un changement bic en bnc .
Je ne pense pas que l'exercice décalé soit possible en bnc.Cela entraine aussi un changement de centre de gestion , en arapl ou autre.Mais aussi une imposition des revenus sur 18 mois.
un spécialiste pourrait -il m'apporter sa vision , sur le point de vue du rsi.
merci par avance. sophie

NB à l époque cipav ne voulait pas dire uniquement profession libérale , mais englober les prestataires de services et toutes les professions inclassables en artisan ou commerçant.

3 réponses

HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
11 mars 2011 à 15:09
Bonjour,

Tout d'abord il ne faut pas croire que profession libérale concerne uniquement les professions réglementées (médecin, avocat, notaire...). Il y a aussi les professions libérales non réglementées qui se définissent par la vente de prestations intellectuelles. Comme du conseil ou de la formation pour vous. Mais c'est aussi professeur de chant, géomètre, etc....

A terme, la volonté de l'état est de regrouper tous les TNS au RSI.

Aujourd'hui les artisans et commercants y sont déjà. Ensuite sont venus les libéraux un peu particuliers comme les voyants, marabouts, etc... Des libéraux dont personnes ne voulait.

En ce moment le RSI reprend les professions jugées à la limite du travail manuel (artisan) et intellectuel (libéraux). C'est par exemple le cas du secrétariat. C'est aussi le cas des prestations de services informatiques où il faut parfois mettre les mains dans le hardware (manuel) ou dans le software (intellectuel).

C'est l'explication officielle mais c'est surtout un prétexte pour tout regrouper.

D'autres catégories de libéraux finiront par y passer. En dernier lieu viendront les libéraux puissants avec des ordres pour les défendre (avocats,médecins...).

Pas la peine de vous battre contre cela sauf dans les urnes.
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Je suis déjà au RSI .depuis 2008 pour urssaf et maladie.
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HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
11 mars 2011 à 16:47
Et bien maintenant vous y êtes aussi pour la retraite.
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