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Ludocontact
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jeudi 13 mai 2010
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9 avril 2011
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12 mars 2011 à 11:15
12 mars 2011 à 11:15
Bonjour,
Oui, c'est normal. Le principe de la loi Madelin est que vous déduisez les cotisations de votre contrat de prévoyance Madelin, mais en cas de sinistre les prestations (indemnités journalières Madelin et RAM) sont imposables et soumises aux charges sociales tant que vous êtes TNS, et donc considéré comme un bénéfice.
Si vous cessez votre activité professionnel (par une radiation du registre du commerce ou du répertoire des métiers), vos prestations indemnités journalières sont alors imposées dans la catégorie des pensions et uniquement soumises à la CSG CRDS.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page https://www.loimadelin.com/cadre-fiscal-madelin/fiscalite-prevoyance-sante-madelin/ sur le traitement fiscal et social des cotisations et prestations des contrats de prévoyance Madelin.
Cdlt.
Oui, c'est normal. Le principe de la loi Madelin est que vous déduisez les cotisations de votre contrat de prévoyance Madelin, mais en cas de sinistre les prestations (indemnités journalières Madelin et RAM) sont imposables et soumises aux charges sociales tant que vous êtes TNS, et donc considéré comme un bénéfice.
Si vous cessez votre activité professionnel (par une radiation du registre du commerce ou du répertoire des métiers), vos prestations indemnités journalières sont alors imposées dans la catégorie des pensions et uniquement soumises à la CSG CRDS.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page https://www.loimadelin.com/cadre-fiscal-madelin/fiscalite-prevoyance-sante-madelin/ sur le traitement fiscal et social des cotisations et prestations des contrats de prévoyance Madelin.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2011 à 20:24
si vous le pouvez passez en microentreprise si votre situation persiste car en micro les ij ne rentrent pas en comptes dans le bénéfice.
Cordialement
10 mai 2011 à 11:54
Je pense que vous faites erreur, les indemnités sont soumises uniquement aux impôts et taxes sociales (CSG, RDS...), mais ne sont pas prises en compte pour les charges sociales (informations URSSAF), j'ai personnellement déjà expérimenté!
Clt.