Terrain

gypka - 10 mars 2011 à 11:38
Argonos Messages postés 53 Date d'inscription mardi 14 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2015 - 20 mars 2011 à 13:39
Bonjour, je voudrais savoir si le constructeur de ma maison à le droit de préparer les tranchées et les fondations avant d'avoir le permis de construire? ,d'après lui il peut tant qu'il ne pose pas la première brique merci

1 réponse

Argonos Messages postés 53 Date d'inscription mardi 14 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2015 9
20 mars 2011 à 13:39
Bonjour,
ne commencez rien sans l'autorisation du permis de construire. En soi, il n'y a pas de réels risques mais si un problème survient (sur les terrains voisins au vôtre par exemple) ce sera votre parole contre celle de votre constructeur. Pour le moment, vous ne risquez pas grand chose, si ce n'est que la mairie est en droit de vous faire reboucher la tranchée.
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