Terrain
gypka
-
Argonos Messages postés 53 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Argonos Messages postés 53 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais savoir si le constructeur de ma maison à le droit de préparer les tranchées et les fondations avant d'avoir le permis de construire? ,d'après lui il peut tant qu'il ne pose pas la première brique merci
A voir également:
- Terrain
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
ne commencez rien sans l'autorisation du permis de construire. En soi, il n'y a pas de réels risques mais si un problème survient (sur les terrains voisins au vôtre par exemple) ce sera votre parole contre celle de votre constructeur. Pour le moment, vous ne risquez pas grand chose, si ce n'est que la mairie est en droit de vous faire reboucher la tranchée.
ne commencez rien sans l'autorisation du permis de construire. En soi, il n'y a pas de réels risques mais si un problème survient (sur les terrains voisins au vôtre par exemple) ce sera votre parole contre celle de votre constructeur. Pour le moment, vous ne risquez pas grand chose, si ce n'est que la mairie est en droit de vous faire reboucher la tranchée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...