A voir également:
- Different avec le maire
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Salaire maire - Guide
- Modèle de lettre au maire pour aboiement de chien - Guide
- Denoncer un maire au préfet - Forum Immobilier
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Voisinage
1 réponse
Bonsoir Monsieur, oui le maire est en droit de vous demandez de réaliser des travaux en l'occurrence "drains" si effectivement ces écoulements d'eaux vont sur la voirie "communale" qui est sous la responsabilité du maire. Vous savez comme moi que les maires des communes sont malheureusement responsables de tous ce qui peut se passer sur leur commune et donc, si par un jour de forte pluie, ces eaux de ruissellement émanants de votre propriété, causent un accident de véhicule sur voirie communale, la responsabilité se portera sur le maire. Par contre, le maire de votre commune se couvre en vous signalant ce fait , et si éventuellement vous ne voulez pas faire ces travaux, le jour ou il y a un accident tout le monde se retournera contre vous. Pour votre voisin, il se peut qu'il ne soit pas dans la même situation que vous , et que ses "rejets d'eau de ruissellement ne perturbent pas les voies de circulations de votre commune ou accès à votre, vos habitations. C'est sûr, en vous mettant à deux propriétaires cela vous reviendra moins cher, et si votre maire est sympa, vous pouvez lui demander un petit coup de main. J'espère avoir répondu à vos interrogations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...