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mariehmarieh
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natacha02100 Messages postés 207 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2012 - 10 mars 2011 à 11:41
natacha02100 Messages postés 207 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2012 - 10 mars 2011 à 11:41
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natacha02100
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10 mars 2011 à 11:39
10 mars 2011 à 11:39
Bonjour,
Tout dépend de ce que vous voulez faire comme piéce. Si c'est juste pour faire un rangement personne n'y verra rien.
Par contre si cela concerne une chambre (ou autre) avec création d'une fenêtre de toit (velux) là vous avez tout interêt à déclarer. En effet, les services des impôts surperpose trés souvent des plans aériens avec des nouveaux plans aériens pour voir si quelqu'un à fait des modifications de son habitat ( extension de la surface habitable, construction d'un grand garage........)
Tout dépend de ce que vous voulez faire comme piéce. Si c'est juste pour faire un rangement personne n'y verra rien.
Par contre si cela concerne une chambre (ou autre) avec création d'une fenêtre de toit (velux) là vous avez tout interêt à déclarer. En effet, les services des impôts surperpose trés souvent des plans aériens avec des nouveaux plans aériens pour voir si quelqu'un à fait des modifications de son habitat ( extension de la surface habitable, construction d'un grand garage........)
natacha02100
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20 mai 2012
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10 mars 2011 à 11:41
10 mars 2011 à 11:41
A confirmer par un expert mais je pense que les impôts pourront récupérer leur manque à gagner ( sur combien d'années je ne sais pas.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...