Incendie et caution

Désespérée -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un pavillon que je loue. Suite à un incendie la maison est complètement détruite.
Mon assurance me dit que la responsabilité des locataires va surement être engagée puisque mon installation électrique est aux nomes CONSUEL.
L'assurance des locataires demandent des prèlèvements et le dossier risque de durer pus de 24 mois. J'aurai donc des perte de loyers.
Les locataires me demande de rembourser la caution dans les délais, soit deux mois.
peut on attendre le remboursement de l'assurance pour régler la caution ?????
Merci de vos réponses.

1 réponse

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Tout dépend à quoi est dû l'incendie... s'il a pris par la faute ou la négligence des locataires, tout sera à leur charge, et si leur responsabilité est prouvée avant le délai légal de restitution du DG vous pouvez le retenir, en faisant un edl qui mentionne bien tout ça.
Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas retenir le DG.
0