Sommes nous dans un pays libre?
VICTORIA
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10 mars 2011 à 16:50
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 10 mars 2011 à 17:05
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fanchb29
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10 mars 2011 à 17:05
10 mars 2011 à 17:05
Bonjour,
En effet il y a une "nouvelle" réglementation qui oblige l'assureur a vérifié que vous ne tentez pas de blanchir de l'argent. Cette réglementation date quand même depuis quelques années.
Dans votre cas, s'assurez de l'identité de l'assuré est quand même un minimum...
Après, suivant les assurances prises, il est effectivement nécessaire à l'assureur de vérifier que par exemple qu'une assurance vie avec un capital important n'a pas été mise en place pour cacher de l'argent détenu de manière "particulière"...
Pour cela, l'assureur a besoin de connaître le revenu, la profession ainsi que le patrimoine du foyer...
Un maçon qui déclare gagné par exemple 10000 euros par mois pourra difficilement justifier un tel revenu par rapport à sa profession... Ou une personne déclarant touché de petits revenus aura quelques difficultés à justifier possédé un chateau en espagne ainsi qu'une villa sur la côte d'azur et avoir une assurance vie de plusieurs millions d'euros...
Les deux exemples pris sont volontairement exagérés pour vous indiqué que l'assureur est légalement obligé d'effectué certaines vérifications, et s'il ne le fait pas c'est sa responsabilité qui peut être mise en jeu par l'état...
En effet il y a une "nouvelle" réglementation qui oblige l'assureur a vérifié que vous ne tentez pas de blanchir de l'argent. Cette réglementation date quand même depuis quelques années.
Dans votre cas, s'assurez de l'identité de l'assuré est quand même un minimum...
Après, suivant les assurances prises, il est effectivement nécessaire à l'assureur de vérifier que par exemple qu'une assurance vie avec un capital important n'a pas été mise en place pour cacher de l'argent détenu de manière "particulière"...
Pour cela, l'assureur a besoin de connaître le revenu, la profession ainsi que le patrimoine du foyer...
Un maçon qui déclare gagné par exemple 10000 euros par mois pourra difficilement justifier un tel revenu par rapport à sa profession... Ou une personne déclarant touché de petits revenus aura quelques difficultés à justifier possédé un chateau en espagne ainsi qu'une villa sur la côte d'azur et avoir une assurance vie de plusieurs millions d'euros...
Les deux exemples pris sont volontairement exagérés pour vous indiqué que l'assureur est légalement obligé d'effectué certaines vérifications, et s'il ne le fait pas c'est sa responsabilité qui peut être mise en jeu par l'état...
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