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3 réponses
Bonjour,
Allons, soyons sérieux, il est bien évident que ces refus de location en raison d'un état d'invalidité est un comportement discriminatoire sur l'état de santé.
Ces faits sont réprimés au pénal et vous pourriez même vous portez partie civile afin d'obtenir des dommages et intérêts. Le problème est de les prouver car vous n'obtiendrez jamais un document quelconque affirmant que ces refus sont en relation direct avec votre état d'invalidité.
A moins, bien entendu, d'enregistrer les personnes à leur insu mais alors vous ne pourrez pas produire ces enregistrements en justice car vous êtes tenu (et vous devrez être en mesure de prouver leurs consentements) d'informer lesdites personnes qu'elles sont enregistrées.
Vous pouvez, éventuellement, obtenir une caution immobilière (l'ADIL de votre département pourra vous orientez utilement vers l'organisme concerné) ce qui pourrait infléchir les agences immobilières ou les bailleurs privés en votre faveur.
A défaut, et à part les HLM, votre problème est complexe.
Désolé.
Allons, soyons sérieux, il est bien évident que ces refus de location en raison d'un état d'invalidité est un comportement discriminatoire sur l'état de santé.
Ces faits sont réprimés au pénal et vous pourriez même vous portez partie civile afin d'obtenir des dommages et intérêts. Le problème est de les prouver car vous n'obtiendrez jamais un document quelconque affirmant que ces refus sont en relation direct avec votre état d'invalidité.
A moins, bien entendu, d'enregistrer les personnes à leur insu mais alors vous ne pourrez pas produire ces enregistrements en justice car vous êtes tenu (et vous devrez être en mesure de prouver leurs consentements) d'informer lesdites personnes qu'elles sont enregistrées.
Vous pouvez, éventuellement, obtenir une caution immobilière (l'ADIL de votre département pourra vous orientez utilement vers l'organisme concerné) ce qui pourrait infléchir les agences immobilières ou les bailleurs privés en votre faveur.
A défaut, et à part les HLM, votre problème est complexe.
Désolé.
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