Cloture en milieu ruralRésolu

Question

Bonjour, 
Nous sommes propriétaires depuis 25 ans dans un petit village .notre terrain était entouré de haies paysannes complétées par de nombreuses plantations qui au fil des ans se trouvaient remplacées par nos soins.
le terrain jouxtant notre propriété a été vendu pour 2 parcelles à construire l'une derriere l'autre;la Haie sur 180 m a été vendue dans l'acte à la parcelle du fond.

Malgré notre demande de lui racheter il à décrété que la haie le géner pour faire son accès (c'était faux) et il l'a entierement tronconnée sur 160 metres de long ce week end.
nous voila à découvert sur toute cette longueur. à la  vue de tous...
nous ne voulons pas rester ainsi
pour replanter et se cloturer à nouveau aux limites des bornes peut on exiger qu'il participe financièrement? dans quels délais ? est ce qu'il a le droit de nous laisser la propriété en l'état?
merci pour votre réponse

fanfouedelamotte · Answer

Si l' emprise de la haie lui appartient, vous n' avez aucun droit: il en fait ce qu' il veut. D' habitude le trouble de voisinage est même l' inverse: vous pourriez vous plaindre que cette haie vous fais de l' ombre ou vous empêche de profiter de la vue. Dans ce cas, vous auriez pu lui faire reculer cette haie ou la rabattre. Mais vous ne pouvez pas l' obliger à la maintenir.
Il vous reste à replanter une haie sur votre terrain en respectant les distances aux limites.

pp · Answer

Si la haie et mitoyenne il doit replanter la haie 
Il aurait du demander votre accord

Actif · Answer

SI la haie était bien sur son terrain, votre nouveau voisin était en droit de l'arracher : chacun est libre d'arracher les plantations qui lui appartiennent. Il en va autrement si elle était sur la limite séparative (haie mitoyenne).

Vous pouvez tout à fait, clôturer sur votre propriété et replanter une haie en respectant les distance réglementaires. Mais, vous ne pouvez pas demander à votre voisin de participer aux frais. En clair, vous ne pouvez pas lui imposer une clôture ou une haie mitoyene.

laurence · Answer

merci pour vos reponses

Cloture en milieu rural

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters