MON EX ME DEMANDE DES PA DE 2004 A 2007
Résolu
en peine
-
8 mars 2011 à 18:33
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 mars 2011 à 05:53
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2 réponses
Utilisateur anonyme
8 mars 2011 à 20:30
8 mars 2011 à 20:30
Bonsoir, du calme, si vous n'êtes, ni mariés, ni pacsés,
il ne pourra pas toucher à la maison.
Sauf si elle est à votre nom...
il ne pourra pas toucher à la maison.
Sauf si elle est à votre nom...
sophiag
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10 mars 2020
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12 mars 2011 à 05:53
12 mars 2011 à 05:53
Bonjour
Une question me vient à l'esprit
Depuis 2007, vous avez payé les pensions alimentaires régulierements et cela en revalorisant chaque année celle ci en ayant la preuve du paiement ?
Car n'oublions pas (meme si c'est tres complexe ces histoires la des calculs des dates ) qu'il y a une prescription de 5 ans pour réclamer les pensions
Encore faut t'il pouvoir apporter la preuve que Monsieur réclame les pensions de 2004 à 2007
Si vous le pouvez, alors vous ne lui devez en réalité que une partie de 2006 et 2007
En revanche, vous avez un mois pour contester la décision de l'huissier (c'est indiqué sur votre courrier ), ce qui vous permet de gagner du temps
Une question me vient à l'esprit
Depuis 2007, vous avez payé les pensions alimentaires régulierements et cela en revalorisant chaque année celle ci en ayant la preuve du paiement ?
Car n'oublions pas (meme si c'est tres complexe ces histoires la des calculs des dates ) qu'il y a une prescription de 5 ans pour réclamer les pensions
Encore faut t'il pouvoir apporter la preuve que Monsieur réclame les pensions de 2004 à 2007
Si vous le pouvez, alors vous ne lui devez en réalité que une partie de 2006 et 2007
En revanche, vous avez un mois pour contester la décision de l'huissier (c'est indiqué sur votre courrier ), ce qui vous permet de gagner du temps