évacuation d'eau du voisin chez moi
Résolu
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3 réponses
Il n'y a même pas eu d'autorisation verbale. A l'époque, le maire était l'ami de mon voisin. Il a du se sentir protégé et il a branché son évacuation d'eau de toiture dans mon puisard (alors qu'il possède son propre puisard mais un peu plus loin). Aujourd'hui ce sont des eaux usées qui s'écoulent et qui menacent de boucher ma propre évacuation d'eau de pluie (car les déchets s'accumulent au fond comme les résidus alimentaires par exemple ....)
Donc, non seulement ce puisard est à moi, mais en plus il n'est prévu que pour recevoir des eaux de pluie (il n'y a pas de tout à l'égout dans la commune). L'huissier est passé chez moi constater et il a confirmé mes dires.
Par contre, je ne sais pas si j'ai le droit de boucher le tuyau de mon voisin (avec qui je suis en très mauvais terme) ? Dois-je lui envoyer le rapport de l'huissier avec une mise en demeure avant de le faire ?
Merci de m'éclairer car je crains de me mettre dans l'illégalité
Donc, non seulement ce puisard est à moi, mais en plus il n'est prévu que pour recevoir des eaux de pluie (il n'y a pas de tout à l'égout dans la commune). L'huissier est passé chez moi constater et il a confirmé mes dires.
Par contre, je ne sais pas si j'ai le droit de boucher le tuyau de mon voisin (avec qui je suis en très mauvais terme) ? Dois-je lui envoyer le rapport de l'huissier avec une mise en demeure avant de le faire ?
Merci de m'éclairer car je crains de me mettre dans l'illégalité
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