évacuation d'eau du voisin chez moi
Résolu
jude
-
chicha66 -
chicha66 -
Bonjour,
Il y a 20 ans, la mairie a laissé mon voisin installer son évacuation d'eau de pluie dans MON puisard. Je n'ai jamais donné mon accord. Je précise qu'il s'agit bien de mon puisard puisqu'il est sur mon terrain.
Depuis, mon voisin a trafiqué l'évacuation, et aujourd'hui ce sont ses eaux de vaisselles qui s'évacuent dans mon puisard. Je précise que la commune n'a pas de 'tout à l'égout", cela est donc interdit.
Aujourd'hui, ce voisin me fait vivre un enfer, il veut me pousser à déménager. En réponse, je voudrais lui interdire d'utiliser mon puisard. Comment dois-je m'y prendre ?
Puisqu'il est violent, il refusera sûrement de modifier quoi que ce soit (même si j'ai l'appui du maire).
En dernier recours, est-ce que j'ai le droit de boucher son tuyau d'évacuation ???
Merci beaucoup pour votre aide
Il y a 20 ans, la mairie a laissé mon voisin installer son évacuation d'eau de pluie dans MON puisard. Je n'ai jamais donné mon accord. Je précise qu'il s'agit bien de mon puisard puisqu'il est sur mon terrain.
Depuis, mon voisin a trafiqué l'évacuation, et aujourd'hui ce sont ses eaux de vaisselles qui s'évacuent dans mon puisard. Je précise que la commune n'a pas de 'tout à l'égout", cela est donc interdit.
Aujourd'hui, ce voisin me fait vivre un enfer, il veut me pousser à déménager. En réponse, je voudrais lui interdire d'utiliser mon puisard. Comment dois-je m'y prendre ?
Puisqu'il est violent, il refusera sûrement de modifier quoi que ce soit (même si j'ai l'appui du maire).
En dernier recours, est-ce que j'ai le droit de boucher son tuyau d'évacuation ???
Merci beaucoup pour votre aide
A voir également:
- évacuation d'eau du voisin chez moi
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Les eaux pluviales de mon voisin arrive chez moi - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Ai-je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui - Forum Voisinage
3 réponses
Il n'y a même pas eu d'autorisation verbale. A l'époque, le maire était l'ami de mon voisin. Il a du se sentir protégé et il a branché son évacuation d'eau de toiture dans mon puisard (alors qu'il possède son propre puisard mais un peu plus loin). Aujourd'hui ce sont des eaux usées qui s'écoulent et qui menacent de boucher ma propre évacuation d'eau de pluie (car les déchets s'accumulent au fond comme les résidus alimentaires par exemple ....)
Donc, non seulement ce puisard est à moi, mais en plus il n'est prévu que pour recevoir des eaux de pluie (il n'y a pas de tout à l'égout dans la commune). L'huissier est passé chez moi constater et il a confirmé mes dires.
Par contre, je ne sais pas si j'ai le droit de boucher le tuyau de mon voisin (avec qui je suis en très mauvais terme) ? Dois-je lui envoyer le rapport de l'huissier avec une mise en demeure avant de le faire ?
Merci de m'éclairer car je crains de me mettre dans l'illégalité
Donc, non seulement ce puisard est à moi, mais en plus il n'est prévu que pour recevoir des eaux de pluie (il n'y a pas de tout à l'égout dans la commune). L'huissier est passé chez moi constater et il a confirmé mes dires.
Par contre, je ne sais pas si j'ai le droit de boucher le tuyau de mon voisin (avec qui je suis en très mauvais terme) ? Dois-je lui envoyer le rapport de l'huissier avec une mise en demeure avant de le faire ?
Merci de m'éclairer car je crains de me mettre dans l'illégalité
La législation juridique et financière évolue en permanence...