Question juridique immobilier
gigi
-
8 mars 2011 à 16:28
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 8 mars 2011 à 16:50
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 8 mars 2011 à 16:50
A voir également:
- Question juridique immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Grille salaire immobilier 2024 - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Tènement immobilier - Forum Immobilier
- Protection juridique caisse epargne avis - Forum Assurances
1 réponse
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
8 mars 2011 à 16:50
8 mars 2011 à 16:50
Bonjour,
La société HLM ne pourra pas vous mettre d'amende : seul la police pourra le faire, après être venus constater le bruit... qu'ils ne constateront donc pas ;-)
Si vous avez reçu un courrier de l'office HLM, vous leur répondez (par courrier reco A/R), en leur expliquant ce que vous avez écrit ci-dessus.
La société HLM ne pourra pas vous mettre d'amende : seul la police pourra le faire, après être venus constater le bruit... qu'ils ne constateront donc pas ;-)
Si vous avez reçu un courrier de l'office HLM, vous leur répondez (par courrier reco A/R), en leur expliquant ce que vous avez écrit ci-dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...