Question juridique immobilier
gigi
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8 mars 2011 à 16:28
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 8 mars 2011 à 16:50
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BarbieTM
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8 mars 2011 à 16:50
8 mars 2011 à 16:50
Bonjour,
La société HLM ne pourra pas vous mettre d'amende : seul la police pourra le faire, après être venus constater le bruit... qu'ils ne constateront donc pas ;-)
Si vous avez reçu un courrier de l'office HLM, vous leur répondez (par courrier reco A/R), en leur expliquant ce que vous avez écrit ci-dessus.
La société HLM ne pourra pas vous mettre d'amende : seul la police pourra le faire, après être venus constater le bruit... qu'ils ne constateront donc pas ;-)
Si vous avez reçu un courrier de l'office HLM, vous leur répondez (par courrier reco A/R), en leur expliquant ce que vous avez écrit ci-dessus.
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