Recouvrement d'une dette de plus de 22 ans
sabounette60
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vendredi 4 mars 2011
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4 mars 2011 à 14:04
Laetitia PICARD - 4 mars 2011 à 16:25
Laetitia PICARD - 4 mars 2011 à 16:25
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1 réponse
Bonjour..
Le mieux est d'attendre.. Si tu te manifestes tu vas les exciter...
Une Mise en Demeure est simplement le rappel d'une supposée obligation.. Et marque la date du départ d'intrêts en cas de Jugement ultérieur...
A ta connaissance il n'y a pas eu de Jugement dans le passé?
Autre remarque: dans le cas où cette dette serait réellement à régler (T.E..) il y a prescription de 5 ans sur les intérêts.. <Ce qui réduirait de bcp les 9250 € (!!)
Mais il est probable qu'il n'y ait aucun T.E et que la forclusion soit atteinte depuis longtemps.. Reviens sur le Forum en cas de 'nouveauté'..
A++
Le mieux est d'attendre.. Si tu te manifestes tu vas les exciter...
Une Mise en Demeure est simplement le rappel d'une supposée obligation.. Et marque la date du départ d'intrêts en cas de Jugement ultérieur...
A ta connaissance il n'y a pas eu de Jugement dans le passé?
Autre remarque: dans le cas où cette dette serait réellement à régler (T.E..) il y a prescription de 5 ans sur les intérêts.. <Ce qui réduirait de bcp les 9250 € (!!)
Mais il est probable qu'il n'y ait aucun T.E et que la forclusion soit atteinte depuis longtemps.. Reviens sur le Forum en cas de 'nouveauté'..
A++
4 mars 2011 à 16:21
voila laissez tomber ne leurs répondez pas
4 mars 2011 à 16:25