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Donnation partage

emi - 3 mars 2011 à 10:56
 Actif - 3 mars 2011 à 11:12
Bonjour,
Nous aurions besoins d'un éclaircissement sur la donnation partage. Lorsque il y a deux enfants, une donnation partage doit elle être faite au même moment pour les deux enfants, ou bien un enfant peut il recevoir une donnation à une date et que l'autre enfant la recoive ultérieurement, voire quelques années plus tard?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
3 mars 2011 à 11:12
Une donation-partage inclut obligatoirement tous les enfants. Mais, les enfants peuvent recevoir des parts différentes (en valeur comme en nature).
0

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