Sujet Précédent Sujet Suivant

Chemin en servitude à réparer

urbain -  
 dd -
Bonjour,
Une propriété en indivision dont la mere est usufruitiere et les enfants nu-propriétaires.
Il sont redevables de 1/3 dans la réparation d'un chemin;
à qui incombe les frais de réparation?
A+
urbain

4 réponses

Réponse 1 / 4
dd
 
C'est surtout aux utilisateur de payer
1
Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
 
bonjour : plutôt à l'usufruitière, mais ce n'est pas interdit que les nus propriétaires paient.
0
Réponse 3 / 4
urbain
 
Bonjour Paulin 2164,
Réparer un chemin, ne serait donc pas suivant le Code Civil des grosses réparations incombant au nu-propriétaire?
A+
Urbain
0
Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
 
bonjour : grosse réparation ??? Il y a réparation et réparation, cela dépend du montant.

Cela dépend aussi des possibilités financières de l'usufruitier.
Si l'usufruitier n'est pas dans le besoin, s'il paie, cela diminue la succession d'autant, ce qui n'est pas forcément un inconvénient...
0

Discussions similaires

Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune
Juju -
Juju -

4 réponses
Qui doit payer la réfection d'un chemin privé
Relos -
zachuka -

13 réponses
concessionnaire ne trouvant pas la panne et problème C.G.
kevin -
gerber1 -

47 réponses
Garage demande de payer sans avoir réparé ma voiture
Lilou -
Lilou -

4 réponses
chemin en indivision et nouvelles constructions
Romain -
Josh Randall -

17 réponses