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4 réponses
Utilisateur anonyme
1 mars 2011 à 18:54
1 mars 2011 à 18:54
bonjour : plutôt à l'usufruitière, mais ce n'est pas interdit que les nus propriétaires paient.
Bonjour Paulin 2164,
Réparer un chemin, ne serait donc pas suivant le Code Civil des grosses réparations incombant au nu-propriétaire?
A+
Urbain
Réparer un chemin, ne serait donc pas suivant le Code Civil des grosses réparations incombant au nu-propriétaire?
A+
Urbain
Utilisateur anonyme
1 mars 2011 à 20:18
1 mars 2011 à 20:18
bonjour : grosse réparation ??? Il y a réparation et réparation, cela dépend du montant.
Cela dépend aussi des possibilités financières de l'usufruitier.
Si l'usufruitier n'est pas dans le besoin, s'il paie, cela diminue la succession d'autant, ce qui n'est pas forcément un inconvénient...
Cela dépend aussi des possibilités financières de l'usufruitier.
Si l'usufruitier n'est pas dans le besoin, s'il paie, cela diminue la succession d'autant, ce qui n'est pas forcément un inconvénient...
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