Chemin en servitude à réparer

Question

Bonjour,
Une  propriété en indivision dont la mere est usufruitiere et les enfants nu-propriétaires.
Il sont redevables de  1/3 dans la réparation d'un chemin;
à qui incombe les frais de réparation?
A+
urbain

PAULIN 2164 · Answer

bonjour : plutôt à l'usufruitière, mais ce n'est pas interdit que les nus propriétaires paient.

urbain · Answer

Bonjour Paulin 2164,
Réparer un chemin, ne serait donc pas suivant le Code Civil  des grosses réparations incombant au nu-propriétaire?
A+
Urbain

PAULIN 2164 · Answer

bonjour : grosse réparation ???  Il y a réparation et réparation, cela dépend du montant.

Cela dépend aussi des possibilités financières de l'usufruitier.
Si l'usufruitier n'est pas dans le besoin, s'il paie, cela diminue la succession d'autant, ce qui n'est pas forcément un inconvénient...

dd · Answer

C'est surtout aux utilisateur de payer

Chemin en servitude à réparer

4 réponses

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