Sujet Précédent Sujet Suivant

Lotissement privée et voierie.

sanphil - 1 mars 2011 à 10:52
 pp - 1 mars 2011 à 22:40
Bonjour, je voudrais savoir au bout de combien de temps une mairie est dans l'obligations de récupérée la voierie d'un lotissement privée???quand aucun papiers ne mentionnes que celui.ci est privée.la commune a récupérée l'electrictée et l'entretien des arbres dans nos impots locaux et bizarement pas la voierie??? en plus notre syndicat libre a été dissous depuis plus de 5 ans...ce lotissement date des années 1980....la derniére de tranche des constructions de maisons c'est finie il y a 3 ans au moins.merci de me répondre rapidement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
pp
1 mars 2011 à 22:40
La mairie n'a aucune obligation, elle récupère la voirie quand elle le veut avec l'accord du lotissement.
Voir si il y a des antécédents dans la commune pour un autre lotissement, avez vous poser la question à la mairie ?
4

Discussions similaires

Voie publique ou voie privée ?
ptitefleurjolie -
BmV -

7 réponses
Coq et poules dans un lotissement
Delphes -
Pierrecastor -

3 réponses
Lotissement privé qui doit quoi sur les travaux de voirie?
sam59138 -
dd -

3 réponses
rédiger une demande pour enseigner dans une école privée
gillonneruth -
Micha1. -

1 réponse
Stationnement dans lotissement
oceanindien974 -
bern29 -

30 réponses