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1 réponse
Bonjour..
En toute logique n'ayant pas réglé l'achat le 'vendeuse' peut réclamer le retour de son véhicule (La Carte Grise à ton nom n'établit pas que tu soit la propriétaire.. Voir Arreté du 17 Avril 1991..).
Mais il y a cependant un point flou dans la Reconnaissance de Dette s'il n'y a pas d'échéancier ou pas de date butoir concernant le remboursement..
Seul un Tribunal pourrait trancher... Et personne ne peut préjuger du résultat.. Seule certitude ce ne sera plus une 'amie'!
Mieux vaut régler le pb à l'amiable et rerédiger une nouvelle R. de D. plus précise quant aux modalités du remboursement... Ceci protégera les deux parties..
A+
PS: ne pas indiquer le numéro de plaque mais plutôt le numéro du véhicule..
En toute logique n'ayant pas réglé l'achat le 'vendeuse' peut réclamer le retour de son véhicule (La Carte Grise à ton nom n'établit pas que tu soit la propriétaire.. Voir Arreté du 17 Avril 1991..).
Mais il y a cependant un point flou dans la Reconnaissance de Dette s'il n'y a pas d'échéancier ou pas de date butoir concernant le remboursement..
Seul un Tribunal pourrait trancher... Et personne ne peut préjuger du résultat.. Seule certitude ce ne sera plus une 'amie'!
Mieux vaut régler le pb à l'amiable et rerédiger une nouvelle R. de D. plus précise quant aux modalités du remboursement... Ceci protégera les deux parties..
A+
PS: ne pas indiquer le numéro de plaque mais plutôt le numéro du véhicule..
28 févr. 2011 à 14:45
merci quand même et bonne journée