Sujet Précédent Sujet Suivant

Vice de forme

alex 57 -  
 Afrikarnak -
Bonjour,
j'ai eu un PV pour excés de vitesse a 112 km/h au lieu de 80 Km/h car je suis en permis probatoire mais l'agent qui m'a arrété suite a cette infration a mis 112 km/h au lieu de 90 km/h.
Je peux avoir recours au Vice de forme ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak
 
Bonjour..
Rédaction PV: Excès de 112-90 = 22 km/h
Ta contestation: 112 au lieu de 80 = 32 km/h.. Soit un dépassement de 40% !!!
(Si j'ai bien compris..)
Tu veux leur donner le bâton pour te faire battre??
A toi de voir..
A+
0

Discussions similaires

On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses
Coût procédure vice caché
Christophe -
Christophe -

5 réponses
J’ai vendu m’a voiture et on m’accuse de vice caché
Rociodiaz -
Rociodiaz -

4 réponses
Vice caché bruit maison mitoyenne
HugoBagnolet -
HugoBagnolet -

5 réponses
On m accuse de vices cachés
Sandlucas -
Sandlucas -

10 réponses