Toiture qui surplombe
interrogatif
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
mon voisin a sa toiture qui surplombe tout l'angle de mon terrain ( toit et gouttière)
je suis nouvelle propriétaire depuis 2 ans
sa toiture a été refaite en 2002 ( c'est une vieille batisse)
j'ai consulté son permi mais aucune photo, aucun plan....ai-je le droit de lui demander de faire le néscéssaire pour sa toiture (art 552 code civil)
sachant que je ne sais pas si le toit a été refait à l'identique ?sachant qu'aucune signature a été fait avec l'ancien propriétaire de ma maison.
je sais que l'on a pas le droit de surplomber le terrain d'autrui, mais n'ayant pas la réponse toiture identique a celle d'avant réfection ou pas???.....
puis-je lui demander de rétablir cette nuisance?
merci pour vos réponses ..pour celles et ceux qui sont sûr de pouvoir y répondre...
mon voisin a sa toiture qui surplombe tout l'angle de mon terrain ( toit et gouttière)
je suis nouvelle propriétaire depuis 2 ans
sa toiture a été refaite en 2002 ( c'est une vieille batisse)
j'ai consulté son permi mais aucune photo, aucun plan....ai-je le droit de lui demander de faire le néscéssaire pour sa toiture (art 552 code civil)
sachant que je ne sais pas si le toit a été refait à l'identique ?sachant qu'aucune signature a été fait avec l'ancien propriétaire de ma maison.
je sais que l'on a pas le droit de surplomber le terrain d'autrui, mais n'ayant pas la réponse toiture identique a celle d'avant réfection ou pas???.....
puis-je lui demander de rétablir cette nuisance?
merci pour vos réponses ..pour celles et ceux qui sont sûr de pouvoir y répondre...
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4 réponses
Cette nuisance vous l'avez acheté avec votre maison en 2002.
Êtes vous sur que votre limite de terrain et le mur du voisin, dans ma région la limite de terrain des vielles bâtisses on 0.50m voir 1 mètre derrière leur mur.
Votre terrain est il borné ?
Vous êtes un voisin bien tatillon, je souhaite bon courage à votre voisin.
Êtes vous sur que votre limite de terrain et le mur du voisin, dans ma région la limite de terrain des vielles bâtisses on 0.50m voir 1 mètre derrière leur mur.
Votre terrain est il borné ?
Vous êtes un voisin bien tatillon, je souhaite bon courage à votre voisin.
mêrci, même si je suis dans l'incapacité de dire si le toit a été refait à l'identique ou pas?sachant que cette maison est vieille?
si je suis en droit, je me mettrai donc en posisition de force par rapport à ce voisin procédurier
si je comprende bien, il y a la loi des 30 ans sans réclamation qui prime..et si on refait le toit on doit le refaire sur son terrai ou avec l'autorisation du voisin régularisée au notaire?car une autre interrogation, quand on refait un toit d'une maison qui est là depuis 100ans..avec une toiture qui surplombe un autre toit sans aucune réclamation, on n'a pas le droit de refaire un toit à l'identique?
c'est franchement compliqué comme situation!
si je suis en droit, je me mettrai donc en posisition de force par rapport à ce voisin procédurier
si je comprende bien, il y a la loi des 30 ans sans réclamation qui prime..et si on refait le toit on doit le refaire sur son terrai ou avec l'autorisation du voisin régularisée au notaire?car une autre interrogation, quand on refait un toit d'une maison qui est là depuis 100ans..avec une toiture qui surplombe un autre toit sans aucune réclamation, on n'a pas le droit de refaire un toit à l'identique?
c'est franchement compliqué comme situation!
bonjour
un empiètement est imprescriptible; vous êtes donc en droit de faire araser la toiture de votre voisin au ras de sa propriété, sauf à ce qu'il fasse valoir une servitude de père de famille, si les tènements ont été détenus un moment dans la même main et qu'il soit spécifié sur les actes de division.
un empiètement est imprescriptible; vous êtes donc en droit de faire araser la toiture de votre voisin au ras de sa propriété, sauf à ce qu'il fasse valoir une servitude de père de famille, si les tènements ont été détenus un moment dans la même main et qu'il soit spécifié sur les actes de division.
re
ci-joint une jurisprudence retrouvée grâce à une citation de frantuche40 dans un autre post, qui m'a permis de remettre un peu d'ordre dans mes archives de liens.
une qui va dans votre sens:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007454571/
et une autre dans le sens contraire;;;
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000018339599/
ci-joint une jurisprudence retrouvée grâce à une citation de frantuche40 dans un autre post, qui m'a permis de remettre un peu d'ordre dans mes archives de liens.
une qui va dans votre sens:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007454571/
et une autre dans le sens contraire;;;
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000018339599/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous ne répondez pas à ma question en fait!si vous en avez une de réponse..je tiens à régulariser cette situation par bon procédé!chacun chez soi c'est tout!je n'ai rien demander à la base..mais vous comprenez, j'ai acheté un bien que ces 2 voisins voulaient...voilà la jalousie les fait agir!je vais retaper et louer!!...voilà chacun chez soi!