Usufruitier

lilou - 28 févr. 2011 à 10:06
lilou - 28 févr. 2011 à 14:24

Bonjour,

ma mère est mariée avec son mari qui n'est pas mon père.Elle a fait un papier pour qu' il devienne usufruitier a sa mort.Ma question est peut elle changer d avis et ne plus le mettre en usufruit a sa mort? et si il devenait usufruitier et qu 'il ne payait pas ses factures (eau;edf)est ce moi qui devrait les payer?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
28 févr. 2011 à 10:55

Bonjour,

Les factures d'électricité doivent être payées par la personne qui a souscrit un contrat avec le fournisseur d'électricité. Personne d'autre.

lilou
28 févr. 2011 à 14:24

merci de votre reponse mais peut elle faire un document qui stipule qu elle ne veut plus qu il soit usufruitier?

Réponse 2 / 2

Paris
Modifié par Paris le 28/02/2011 à 11:20

Bonjour,

Au Décès de votre Mère, votre Beau-Père Héritier de l'Usufruit, devra faire le nécessaire auprès de tous les Organismes qui se trouvent être au Nom de votre Mère ainsi que les Sociétés de distribution de l'Eau et de l'électricité auprès desquelles il fera mettre les Contrats à son Nom etc...

Cordialement.

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