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Donation maison

claudecsn - 28 févr. 2011 à 10:04
 Bernar65 - 28 févr. 2011 à 11:33
Bonjour,
Nous avons fait donation d'une maison à notre fil unique, nous en avons l'usufruit jusqu'au dernier des vivants. Notre fils va avoir un enfant, en cas de décès de notre fils avant le notre pourrons nous vendre ce bien ou vient-il en héritage automatiquement à notre petit-enfant.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
28 févr. 2011 à 11:33
Bonjour,
Vous trouverez la réponse dans l'acte de donation au profit de votre fils : il vous faut vérifier si une "clause de retour" est inscrite et quels en sont les termes.
Cordialement.
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