Donation maison
claudecsn
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Nous avons fait donation d'une maison à notre fil unique, nous en avons l'usufruit jusqu'au dernier des vivants. Notre fils va avoir un enfant, en cas de décès de notre fils avant le notre pourrons nous vendre ce bien ou vient-il en héritage automatiquement à notre petit-enfant.
Nous avons fait donation d'une maison à notre fil unique, nous en avons l'usufruit jusqu'au dernier des vivants. Notre fils va avoir un enfant, en cas de décès de notre fils avant le notre pourrons nous vendre ce bien ou vient-il en héritage automatiquement à notre petit-enfant.
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