Succession
sabinette33
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sabinette33 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
ma belle mere est décédé en octobre 2010,pour la sucession mes beau parents n'ont plus de biens immobilliers ils vivent chez nous a titre gratuit ils restent un patrimoine financiers mon beau pere doit t'il donner la part de sa femme a ses enfants ?
ma belle mere est décédé en octobre 2010,pour la sucession mes beau parents n'ont plus de biens immobilliers ils vivent chez nous a titre gratuit ils restent un patrimoine financiers mon beau pere doit t'il donner la part de sa femme a ses enfants ?
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonjour,
Que votre beau-père doive donner la part de son épouse aux enfants, oui, déduction faite de ses droits personnels sur la succession.
Toutefois, selon les dispositions prises du vivant des époux, le conjoint survivant peut tout à fait bénéficier de l'usufruit sur l'intégralité de la succession même si celle-ci n'est constituée que de biens meubles (argent, placements, etc.). Auquel cas, les enfants ne recevront leur part qu'au second décès.
Ceci dit, un "arrangement" peut toujours se négocier.
Cordialement.
Que votre beau-père doive donner la part de son épouse aux enfants, oui, déduction faite de ses droits personnels sur la succession.
Toutefois, selon les dispositions prises du vivant des époux, le conjoint survivant peut tout à fait bénéficier de l'usufruit sur l'intégralité de la succession même si celle-ci n'est constituée que de biens meubles (argent, placements, etc.). Auquel cas, les enfants ne recevront leur part qu'au second décès.
Ceci dit, un "arrangement" peut toujours se négocier.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...