Succession
sabinette33
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2 réponses
Bonjour,
Que votre beau-père doive donner la part de son épouse aux enfants, oui, déduction faite de ses droits personnels sur la succession.
Toutefois, selon les dispositions prises du vivant des époux, le conjoint survivant peut tout à fait bénéficier de l'usufruit sur l'intégralité de la succession même si celle-ci n'est constituée que de biens meubles (argent, placements, etc.). Auquel cas, les enfants ne recevront leur part qu'au second décès.
Ceci dit, un "arrangement" peut toujours se négocier.
Cordialement.
Que votre beau-père doive donner la part de son épouse aux enfants, oui, déduction faite de ses droits personnels sur la succession.
Toutefois, selon les dispositions prises du vivant des époux, le conjoint survivant peut tout à fait bénéficier de l'usufruit sur l'intégralité de la succession même si celle-ci n'est constituée que de biens meubles (argent, placements, etc.). Auquel cas, les enfants ne recevront leur part qu'au second décès.
Ceci dit, un "arrangement" peut toujours se négocier.
Cordialement.
sabinette33
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oui mais apparement le notaire dit qu'il doit la part de sa femme a ses enfants mais bon moi je ne pense pas il y a une donation au dernier vivant merci de votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...