est-ce legal?

Question

Bonjour, 
voici ma situation : 
j'ai travaillé 2 années comme femme de menage pour une société de prestations avec
comme contrat de travail un "mandat d'employé de maison- mandat d'encaissement".
J'ai romput le contrat pour m'installer sous le regime d'auto entrepreneur.
J'ai récupéré plusieurs clients mais le contrat qu'ils ont signés avec cette société comporte une clause leurs interdisant de m'employer pendant 12 mois sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'a 1000 euros.
Est-ce que c'est legal? les clients peuvent-ils etre vraiment condanner?
Connaissez-vous l'article d'une loi que je pourrais utiliser pour rassurer mes clients?
Je precise que je facture mes clients, je ne suis pas leur salarié.
Merci d'avance a tous ceux qui voudraient bien m'aider.

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Si vous n'etes pas employé par le client c'est ok. 

En revanche ce n'est pas le client qui risque quelque chose mais vous. 

C'est de la concurence déloyale. Vous avez ete salarié et avez ensuite ouvert une entreprise avec des prix sans doute plus bas et piqué la clientelle de celle ci. 

Votre ancien employeur peu deposé plainte contre vous pour concurence deloyale et obtenir gain de cause dans ce contexte. 

A votre place je trouverais vite d'autre client qui ne son pas vos anciens employeur. 

Car en procedent de cette façon vous avez pris un risque. 

Si vous avez majoritairement des clients autre que les anciens cela pourras prouvé votre bonne foi et que vous n'aviez pas l'intention volontaire de piqué la clilentelle de votre employeur.

bonne continuation

Est-ce legal?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters