RSI: Erreur cotisations + blocage cpte banq

FBR1249GLMB - Modifié par FBR1249GLMB le 26/02/2011 à 21:01
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 1 mars 2011 à 13:41
Bonjour,
Debut 2008 le rsi m'oblige a payer 9000€€ de cotisations pour 1400€€ réellement dues .
Après 3 demande écrites (courrier en recommandé avec AR) pour :
1°) Demander la rectification
2°) Avec un paiement 700€ d'acompte avant la régularisation
3°)Manifester mon envie de payer la somme réellement due (1400€ au total)

En janvier 2011: Pour toute réponse le même jour :
1°) je reçois un courrier m'indiquant que la somme due est de 1400€ - 700€= 700€
2°) Mon compte bancaire est bloqué à hauteur de 700€ + 800€ de frais d'huissier=1500€

Début Février 2011:
J'envoie un courrier en recommandé pour:
1°) Confirmer que la somme due au final correspond à ma demande initiale
2°) que je confirme (une fois de plus) le paiement de la somme due = 700€
3°) Mais que je refuse les frais d'huissier non justifiés.

Depuis, je n'ai pas de réponse:
Auprès de quel organisme (privé, état, tribunal, autre....) dois je intervenir pour exprimer ma requete? Merci de m'aider dans cette démarche. Gildas B

3 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
28 févr. 2011 à 10:59
bonjour

aviez vous reçu une signification de contrainte avant le blocage de votre compte??
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FBR1249GLMB Messages postés 4 Date d'inscription samedi 26 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2011
1 mars 2011 à 07:42
Bonjour Sab58.
la signification de contrainte : en Juillet 2009.
Cela a déclanché de ma part un courrier au rsi pour indiquer que je ne refusais pas de payer mais seulement la juste somme.
Cordialement.
GB
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
1 mars 2011 à 11:07
hélàs vous n'échapperais pas aux frais d'huissier
vous auriez du faire "dénoncer" la signification dans les 15j il me semble dès réception de la signification
j'ai été dans le meme cas que vous sauf que eux m'ont bloqué mon compte alors que c'est eux qui me devait de l'argent résultat mon cpte a été débloqué mais ils m'ont fait payé les frais d'huissier!!!!!!!!!! en reconnaissant tout de meme qu'ils avaient fait une erreur mais ils n'ont rien voulu savoir!!!!
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
1 mars 2011 à 11:08
là votre compte sera débloqué après le délai d'un mois à partir du moment où ils vous l'ont bloqué et la somme dûe sera prélevée + 90e de frais bancaire de blocage de cpte pris par votre banque!
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FBR1249GLMB Messages postés 4 Date d'inscription samedi 26 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2011
1 mars 2011 à 13:38
Bonjour 58 Sab
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre aide.
Je remercie aussi le cabinet s... B.... de saumur.
1°)En effet, la somme de 1500€ est bloquée à la banque. Mais grace à vous j'ai obtenu de mon banquier que cette somme ne soit pas transmise à l'huissier.
2°) Ce jour je rédige une requete au TASS Trib Administratif de la Sécu Sociale pour demander la suppression des frais. Car l'erreur émane du RSI.
Je vous tiens informé de la suite afin que cela puisse enrichir la base de données en la matière.
Cordialement.
GB
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
1 mars 2011 à 13:41
ok j'espère que vous aurez + de chance que moi!! tenez moi au courant
bon courage à vous
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