RSI: Erreur cotisations + blocage cpte banq
FBR1249GLMB
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Debut 2008 le rsi m'oblige a payer 9000€€ de cotisations pour 1400€€ réellement dues .
Après 3 demande écrites (courrier en recommandé avec AR) pour :
1°) Demander la rectification
2°) Avec un paiement 700€ d'acompte avant la régularisation
3°)Manifester mon envie de payer la somme réellement due (1400€ au total)
En janvier 2011: Pour toute réponse le même jour :
1°) je reçois un courrier m'indiquant que la somme due est de 1400€ - 700€= 700€
2°) Mon compte bancaire est bloqué à hauteur de 700€ + 800€ de frais d'huissier=1500€
Début Février 2011:
J'envoie un courrier en recommandé pour:
1°) Confirmer que la somme due au final correspond à ma demande initiale
2°) que je confirme (une fois de plus) le paiement de la somme due = 700€
3°) Mais que je refuse les frais d'huissier non justifiés.
Depuis, je n'ai pas de réponse:
Auprès de quel organisme (privé, état, tribunal, autre....) dois je intervenir pour exprimer ma requete? Merci de m'aider dans cette démarche. Gildas B
Debut 2008 le rsi m'oblige a payer 9000€€ de cotisations pour 1400€€ réellement dues .
Après 3 demande écrites (courrier en recommandé avec AR) pour :
1°) Demander la rectification
2°) Avec un paiement 700€ d'acompte avant la régularisation
3°)Manifester mon envie de payer la somme réellement due (1400€ au total)
En janvier 2011: Pour toute réponse le même jour :
1°) je reçois un courrier m'indiquant que la somme due est de 1400€ - 700€= 700€
2°) Mon compte bancaire est bloqué à hauteur de 700€ + 800€ de frais d'huissier=1500€
Début Février 2011:
J'envoie un courrier en recommandé pour:
1°) Confirmer que la somme due au final correspond à ma demande initiale
2°) que je confirme (une fois de plus) le paiement de la somme due = 700€
3°) Mais que je refuse les frais d'huissier non justifiés.
Depuis, je n'ai pas de réponse:
Auprès de quel organisme (privé, état, tribunal, autre....) dois je intervenir pour exprimer ma requete? Merci de m'aider dans cette démarche. Gildas B
A voir également:
- RSI: Erreur cotisations + blocage cpte banq
- Huissier rsi illegal - Forum charges sociales
- Attestation carte vitale rsi - Forum sécurité sociale
- Exploitant forestier msa ou rsi - Forum Entreprise et sociétés
- Rsi micro entreprise - Guide
- Rsi ram - Forum Entreprise et sociétés
3 réponses
Bonjour Sab58.
la signification de contrainte : en Juillet 2009.
Cela a déclanché de ma part un courrier au rsi pour indiquer que je ne refusais pas de payer mais seulement la juste somme.
Cordialement.
GB
la signification de contrainte : en Juillet 2009.
Cela a déclanché de ma part un courrier au rsi pour indiquer que je ne refusais pas de payer mais seulement la juste somme.
Cordialement.
GB
hélàs vous n'échapperais pas aux frais d'huissier
vous auriez du faire "dénoncer" la signification dans les 15j il me semble dès réception de la signification
j'ai été dans le meme cas que vous sauf que eux m'ont bloqué mon compte alors que c'est eux qui me devait de l'argent résultat mon cpte a été débloqué mais ils m'ont fait payé les frais d'huissier!!!!!!!!!! en reconnaissant tout de meme qu'ils avaient fait une erreur mais ils n'ont rien voulu savoir!!!!
vous auriez du faire "dénoncer" la signification dans les 15j il me semble dès réception de la signification
j'ai été dans le meme cas que vous sauf que eux m'ont bloqué mon compte alors que c'est eux qui me devait de l'argent résultat mon cpte a été débloqué mais ils m'ont fait payé les frais d'huissier!!!!!!!!!! en reconnaissant tout de meme qu'ils avaient fait une erreur mais ils n'ont rien voulu savoir!!!!
Bonjour 58 Sab
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre aide.
Je remercie aussi le cabinet s... B.... de saumur.
1°)En effet, la somme de 1500€ est bloquée à la banque. Mais grace à vous j'ai obtenu de mon banquier que cette somme ne soit pas transmise à l'huissier.
2°) Ce jour je rédige une requete au TASS Trib Administratif de la Sécu Sociale pour demander la suppression des frais. Car l'erreur émane du RSI.
Je vous tiens informé de la suite afin que cela puisse enrichir la base de données en la matière.
Cordialement.
GB
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre aide.
Je remercie aussi le cabinet s... B.... de saumur.
1°)En effet, la somme de 1500€ est bloquée à la banque. Mais grace à vous j'ai obtenu de mon banquier que cette somme ne soit pas transmise à l'huissier.
2°) Ce jour je rédige une requete au TASS Trib Administratif de la Sécu Sociale pour demander la suppression des frais. Car l'erreur émane du RSI.
Je vous tiens informé de la suite afin que cela puisse enrichir la base de données en la matière.
Cordialement.
GB
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