RSI: Erreur cotisations + blocage cpte banq
FBR1249GLMB
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Modifié par FBR1249GLMB le 26/02/2011 à 21:01
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 1 mars 2011 à 13:41
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58Sab
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28 févr. 2011 à 10:59
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bonjour
aviez vous reçu une signification de contrainte avant le blocage de votre compte??
aviez vous reçu une signification de contrainte avant le blocage de votre compte??
FBR1249GLMB
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1 mars 2011
1 mars 2011 à 07:42
1 mars 2011 à 07:42
Bonjour Sab58.
la signification de contrainte : en Juillet 2009.
Cela a déclanché de ma part un courrier au rsi pour indiquer que je ne refusais pas de payer mais seulement la juste somme.
Cordialement.
GB
la signification de contrainte : en Juillet 2009.
Cela a déclanché de ma part un courrier au rsi pour indiquer que je ne refusais pas de payer mais seulement la juste somme.
Cordialement.
GB
58Sab
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1 mars 2011 à 11:07
1 mars 2011 à 11:07
hélàs vous n'échapperais pas aux frais d'huissier
vous auriez du faire "dénoncer" la signification dans les 15j il me semble dès réception de la signification
j'ai été dans le meme cas que vous sauf que eux m'ont bloqué mon compte alors que c'est eux qui me devait de l'argent résultat mon cpte a été débloqué mais ils m'ont fait payé les frais d'huissier!!!!!!!!!! en reconnaissant tout de meme qu'ils avaient fait une erreur mais ils n'ont rien voulu savoir!!!!
vous auriez du faire "dénoncer" la signification dans les 15j il me semble dès réception de la signification
j'ai été dans le meme cas que vous sauf que eux m'ont bloqué mon compte alors que c'est eux qui me devait de l'argent résultat mon cpte a été débloqué mais ils m'ont fait payé les frais d'huissier!!!!!!!!!! en reconnaissant tout de meme qu'ils avaient fait une erreur mais ils n'ont rien voulu savoir!!!!
58Sab
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1 mars 2011 à 11:08
1 mars 2011 à 11:08
là votre compte sera débloqué après le délai d'un mois à partir du moment où ils vous l'ont bloqué et la somme dûe sera prélevée + 90e de frais bancaire de blocage de cpte pris par votre banque!
FBR1249GLMB
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1 mars 2011
1 mars 2011 à 13:38
1 mars 2011 à 13:38
Bonjour 58 Sab
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre aide.
Je remercie aussi le cabinet s... B.... de saumur.
1°)En effet, la somme de 1500€ est bloquée à la banque. Mais grace à vous j'ai obtenu de mon banquier que cette somme ne soit pas transmise à l'huissier.
2°) Ce jour je rédige une requete au TASS Trib Administratif de la Sécu Sociale pour demander la suppression des frais. Car l'erreur émane du RSI.
Je vous tiens informé de la suite afin que cela puisse enrichir la base de données en la matière.
Cordialement.
GB
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre aide.
Je remercie aussi le cabinet s... B.... de saumur.
1°)En effet, la somme de 1500€ est bloquée à la banque. Mais grace à vous j'ai obtenu de mon banquier que cette somme ne soit pas transmise à l'huissier.
2°) Ce jour je rédige une requete au TASS Trib Administratif de la Sécu Sociale pour demander la suppression des frais. Car l'erreur émane du RSI.
Je vous tiens informé de la suite afin que cela puisse enrichir la base de données en la matière.
Cordialement.
GB
58Sab
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1 mars 2011 à 13:41
1 mars 2011 à 13:41
ok j'espère que vous aurez + de chance que moi!! tenez moi au courant
bon courage à vous
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