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2 réponses
Bonjour,
Allez sur ce site, il est assez complet.
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Allez sur ce site, il est assez complet.
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
bonjour
sauf réglementation particulière à votre région, ce sont les articles 671 à 673CC qui s'appliquent.
en l'occurrence, plantation à au moins 50cm de la limite si la hauteur est limitée à 2m, plantation à 2m pour une hauteur supérieure.
à vérifier également, si vous êtes en lotissement, les prescriptions particulières éventuelles du cahier des charges.
sauf réglementation particulière à votre région, ce sont les articles 671 à 673CC qui s'appliquent.
en l'occurrence, plantation à au moins 50cm de la limite si la hauteur est limitée à 2m, plantation à 2m pour une hauteur supérieure.
à vérifier également, si vous êtes en lotissement, les prescriptions particulières éventuelles du cahier des charges.
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