Plantation d'une haie
lemacaudais
-
25 févr. 2011 à 17:43
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 févr. 2011 à 20:26
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 févr. 2011 à 20:26
A voir également:
- Plantation d'une haie
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Comment faire crever une haie de laurier - Forum Voisinage
- Distance plantation bambou voisin ✓ - Forum Voisinage
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie - Forum Voisinage
- Faut-il une autorisation pour arracher une haie ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
folimi
Messages postés
279
Date d'inscription
mardi 15 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2014
53
25 févr. 2011 à 18:08
25 févr. 2011 à 18:08
Bonjour,
Allez sur ce site, il est assez complet.
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Allez sur ce site, il est assez complet.
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
25 févr. 2011 à 20:26
25 févr. 2011 à 20:26
bonjour
sauf réglementation particulière à votre région, ce sont les articles 671 à 673CC qui s'appliquent.
en l'occurrence, plantation à au moins 50cm de la limite si la hauteur est limitée à 2m, plantation à 2m pour une hauteur supérieure.
à vérifier également, si vous êtes en lotissement, les prescriptions particulières éventuelles du cahier des charges.
sauf réglementation particulière à votre région, ce sont les articles 671 à 673CC qui s'appliquent.
en l'occurrence, plantation à au moins 50cm de la limite si la hauteur est limitée à 2m, plantation à 2m pour une hauteur supérieure.
à vérifier également, si vous êtes en lotissement, les prescriptions particulières éventuelles du cahier des charges.
La législation juridique et financière évolue en permanence...