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1 réponse
Bonsoir,
La suppression du poste de gardien requiert, en principe, la double majorité
"La Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 (JO du 27.3.09) ajoute un nouvel alinéa à l'article 26 de la loi 1965 (art. 26f) permettant de voter la suppression du service de gardiennage, ainsi que celle du logement affecté à cette activité, à la double majorité de l'article 26.
Et cela sans distinguer si le service était ou non prévu par le règlement de copropriété.
En revanche, l'unanimité est toujours nécessaire si la suppression du poste de gardien porte atteinte à la destination de l'immeuble.
En effet, dès lors qu'il est démontré que ce service contribue au standing de la copropriété, une décision unanime est requise pour le supprimer."
Est-ce la situation de l'Immeuble ?
Cordialement.
La suppression du poste de gardien requiert, en principe, la double majorité
"La Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 (JO du 27.3.09) ajoute un nouvel alinéa à l'article 26 de la loi 1965 (art. 26f) permettant de voter la suppression du service de gardiennage, ainsi que celle du logement affecté à cette activité, à la double majorité de l'article 26.
Et cela sans distinguer si le service était ou non prévu par le règlement de copropriété.
En revanche, l'unanimité est toujours nécessaire si la suppression du poste de gardien porte atteinte à la destination de l'immeuble.
En effet, dès lors qu'il est démontré que ce service contribue au standing de la copropriété, une décision unanime est requise pour le supprimer."
Est-ce la situation de l'Immeuble ?
Cordialement.
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