Amortissement sur dedit formation
choubaka99
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fantomas3 -
fantomas3 -
Bonjour,
Je suis technicien dans une SSII et j'ai signé un avenant de contrat pour un dédit formation amorti sur 30 mois sur chaque formation que j'effectuerais.
Je suis partie en formation le premier mois de mon arrivé pendant 3 jours. Je suis à présent démissionnaire et j'ai donc amorti 15 mois sur cette formation.
J'aimerais qu'on m'éclaire sur certains points :
La clause de dédit formation est elle valable pour une formation interne ?
Mon patron calcul l'amortissement en ajoutant les cotisations patronales à 50% du salaire qu'il m'a versé pendant ces 3 jours de formations pour alourdir la charge.
En a-t-il le droit même si cela est spécifié dans mon contrat ?
L'aspect amortissement sur 30 mois pour une formation de 3 jours à 1500 euros n'est elle pas un peu abusive. Puis-je faire valoir cela pour contredire mon solde de tout compte ?
Quand je vais recevoir mon solde de tout compte, ai-je le droit de demander le détail des calculs ?
Dois-je le signer ou pas ?
Dernier détail : L'OPCA à pris en charge 700 euros dans cette formation.
Merci de me lire et d'avance merci pour vos réponses.
Je suis technicien dans une SSII et j'ai signé un avenant de contrat pour un dédit formation amorti sur 30 mois sur chaque formation que j'effectuerais.
Je suis partie en formation le premier mois de mon arrivé pendant 3 jours. Je suis à présent démissionnaire et j'ai donc amorti 15 mois sur cette formation.
J'aimerais qu'on m'éclaire sur certains points :
La clause de dédit formation est elle valable pour une formation interne ?
Mon patron calcul l'amortissement en ajoutant les cotisations patronales à 50% du salaire qu'il m'a versé pendant ces 3 jours de formations pour alourdir la charge.
En a-t-il le droit même si cela est spécifié dans mon contrat ?
L'aspect amortissement sur 30 mois pour une formation de 3 jours à 1500 euros n'est elle pas un peu abusive. Puis-je faire valoir cela pour contredire mon solde de tout compte ?
Quand je vais recevoir mon solde de tout compte, ai-je le droit de demander le détail des calculs ?
Dois-je le signer ou pas ?
Dernier détail : L'OPCA à pris en charge 700 euros dans cette formation.
Merci de me lire et d'avance merci pour vos réponses.
A voir également:
- Amortissement sur dedit formation
- Convention collective organisme de formation - Guide
- Are formation - Guide
- Fin de formation et rsa ✓ - Forum CAF
- Culture et formation diplôme reconnu ou pas ✓ - Forum Consommation
- Formation non habilitée crous ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Votre ancien employeur ne peut, au maximum, faire valoir la clause de dédit formation que sur le coût réellement à sa charge soit le 800 €.
De plus, cette clause de dédit formation ne peut s'appliquer que si le coût de la formation est supérieur à son obligation de formation, soit pour une entreprise de + de 20 salariés 1,6% de la Masse Salariale.
Je pense que la clause de dédit formation de votre contrat est abusive et qu'avec un peu d'argumentaire ou en allant au conseil de Prud'homme elle sera vite jugée illicite.
Bon courage.
Votre ancien employeur ne peut, au maximum, faire valoir la clause de dédit formation que sur le coût réellement à sa charge soit le 800 €.
De plus, cette clause de dédit formation ne peut s'appliquer que si le coût de la formation est supérieur à son obligation de formation, soit pour une entreprise de + de 20 salariés 1,6% de la Masse Salariale.
Je pense que la clause de dédit formation de votre contrat est abusive et qu'avec un peu d'argumentaire ou en allant au conseil de Prud'homme elle sera vite jugée illicite.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...