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2 réponses
choubaka99
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 21 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2012
1 mars 2011 à 11:37
1 mars 2011 à 11:37
Je relance le sujet
Bonjour,
Votre ancien employeur ne peut, au maximum, faire valoir la clause de dédit formation que sur le coût réellement à sa charge soit le 800 €.
De plus, cette clause de dédit formation ne peut s'appliquer que si le coût de la formation est supérieur à son obligation de formation, soit pour une entreprise de + de 20 salariés 1,6% de la Masse Salariale.
Je pense que la clause de dédit formation de votre contrat est abusive et qu'avec un peu d'argumentaire ou en allant au conseil de Prud'homme elle sera vite jugée illicite.
Bon courage.
Votre ancien employeur ne peut, au maximum, faire valoir la clause de dédit formation que sur le coût réellement à sa charge soit le 800 €.
De plus, cette clause de dédit formation ne peut s'appliquer que si le coût de la formation est supérieur à son obligation de formation, soit pour une entreprise de + de 20 salariés 1,6% de la Masse Salariale.
Je pense que la clause de dédit formation de votre contrat est abusive et qu'avec un peu d'argumentaire ou en allant au conseil de Prud'homme elle sera vite jugée illicite.
Bon courage.
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