Contester un constat amiable
jb59jb59
Messages postés
3
Statut
Membre
-
FRDROITASSURANCE Messages postés 399 Statut Membre -
FRDROITASSURANCE Messages postés 399 Statut Membre -
Bonjour,
Ma fille âgée de 15 ans vient d'avoir un accident en percutant à scooter une voiture qui faisait une marche arrière dans un virage. Malheureusement, légèrement blessée et choquée, elle a signé sans le lire le constat qu'a fait la conductrice du véhicule, constat qui est faux car il ne représente pas la réalité des faits et circonstances de l'accident, comme l'atteste 4 témoignages écrits en ma possession. Mon assurance ne veut rien savoir et la police refuse de prendre ma plainte. Comment donc alors contester ce constat? Dois-je déposer une plainte directement en écrivant au procureur de la république ou n'ai-je aucun recours?
Merci par avance de votre aide.
Salutations.
jb59jb59
Ma fille âgée de 15 ans vient d'avoir un accident en percutant à scooter une voiture qui faisait une marche arrière dans un virage. Malheureusement, légèrement blessée et choquée, elle a signé sans le lire le constat qu'a fait la conductrice du véhicule, constat qui est faux car il ne représente pas la réalité des faits et circonstances de l'accident, comme l'atteste 4 témoignages écrits en ma possession. Mon assurance ne veut rien savoir et la police refuse de prendre ma plainte. Comment donc alors contester ce constat? Dois-je déposer une plainte directement en écrivant au procureur de la république ou n'ai-je aucun recours?
Merci par avance de votre aide.
Salutations.
jb59jb59
A voir également:
- Revenir sur un constat amiable signé
- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum Immobilier
- Constat amiable délai - Guide
- Service recouvrement amiable caisse d'epargne - Forum Banque et Crédit
- Chèque non signé - Forum chèque
- Modèle lettre annulation constat amiable - Forum Automobile
3 réponses
bonjour
un constat amiable veut dire que les 2 parties sont d'accord sur ce qui est écrit .Donc sauf à prouver que l'on a forcé votre fille à signer sous la contrainte ,il va être difficile de revenir sur ce constat .
un constat amiable veut dire que les 2 parties sont d'accord sur ce qui est écrit .Donc sauf à prouver que l'on a forcé votre fille à signer sous la contrainte ,il va être difficile de revenir sur ce constat .
Bonjour,
Malheureusement, je suis du même avis que les précédents : une fois le constat signé, c'est trop tard...
Sauf à pouvoir prouver qu'il a été signé sous la contrainte ou trafiqué après la signature !
Désolé. Cdt.
Malheureusement, je suis du même avis que les précédents : une fois le constat signé, c'est trop tard...
Sauf à pouvoir prouver qu'il a été signé sous la contrainte ou trafiqué après la signature !
Désolé. Cdt.
Salut
Je pense que c'est mal barré, le fait que votre fille ai signé veut dire qu'elle à reconnu les faits tel que décris sur le constat.
Mais attendons d'autre réponses.
Je pense que c'est mal barré, le fait que votre fille ai signé veut dire qu'elle à reconnu les faits tel que décris sur le constat.
Mais attendons d'autre réponses.
Si la situation de la personne peut être considéré comme vulnérable (jeune) et qu en plus il y a 4 témoignages (de personnes inconnues de la victime) alors effectivement, la valeur du constat aux yeux d un juge sera totalement nulle.
Le pb est que les gestionnaires de sinistres sont rarement juristes (même si c est loin d être une obligation pour avoir un bon sens juridique) et agissent par habitute, donc avant de leur faire comprendre ces principes pourtant évident, c est pas gagné...
Mais pourtant, le cas d espèce est bien défendable et il faut insiter auprès de l assureur en se fondant sur le pouvoir souverain des juges du fond en matière d appréciation de la preuve. Sur ce point, il existe effectivement beaucoup de jurisprudence.
Cdt,
Le pb est que les gestionnaires de sinistres sont rarement juristes (même si c est loin d être une obligation pour avoir un bon sens juridique) et agissent par habitute, donc avant de leur faire comprendre ces principes pourtant évident, c est pas gagné...
Mais pourtant, le cas d espèce est bien défendable et il faut insiter auprès de l assureur en se fondant sur le pouvoir souverain des juges du fond en matière d appréciation de la preuve. Sur ce point, il existe effectivement beaucoup de jurisprudence.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...