Contester un constat amiable

jb59jb59 2 Messages postés dimanche 22 janvier 2017Date d'inscription 6 avril 2018 Dernière intervention - 6 avril 2018 à 13:50 - Dernière réponse : FRDROITASSURANCE 40 Messages postés samedi 15 septembre 2018Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention
- 29 sept. 2018 à 19:53
Bonjour,
Ma fille âgée de 15 ans vient d'avoir un accident en percutant à scooter une voiture qui faisait une marche arrière dans un virage. Malheureusement, légèrement blessée et choquée, elle a signé sans le lire le constat qu'a fait la conductrice du véhicule, constat qui est faux car il ne représente pas la réalité des faits et circonstances de l'accident, comme l'atteste 4 témoignages écrits en ma possession. Mon assurance ne veut rien savoir et la police refuse de prendre ma plainte. Comment donc alors contester ce constat? Dois-je déposer une plainte directement en écrivant au procureur de la république ou n'ai-je aucun recours?
Merci par avance de votre aide.
Salutations.
jb59jb59
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relou 5424 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 6 octobre 2018 Dernière intervention - 6 avril 2018 à 14:22
2
Merci
bonjour
un constat amiable veut dire que les 2 parties sont d'accord sur ce qui est écrit .Donc sauf à prouver que l'on a forcé votre fille à signer sous la contrainte ,il va être difficile de revenir sur ce constat .

Merci relou 2

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gt.55 7523 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 20 octobre 2018 Dernière intervention - 6 avril 2018 à 14:25
2
Merci
Bonjour,

Malheureusement, je suis du même avis que les précédents : une fois le constat signé, c'est trop tard...
Sauf à pouvoir prouver qu'il a été signé sous la contrainte ou trafiqué après la signature !

Désolé. Cdt.

Merci gt.55 2

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Pierrecastor 32974 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 20 octobre 2018 Dernière intervention - 6 avril 2018 à 13:56
1
Merci
Salut

Je pense que c'est mal barré, le fait que votre fille ai signé veut dire qu'elle à reconnu les faits tel que décris sur le constat.

Mais attendons d'autre réponses.
la personne est cependant mineure (15 ans) donc vulnérable. il n'y a pas une jurisprudence sur cela déjà?
FRDROITASSURANCE 40 Messages postés samedi 15 septembre 2018Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention > bonengo - 29 sept. 2018 à 19:53
Si la situation de la personne peut être considéré comme vulnérable (jeune) et qu en plus il y a 4 témoignages (de personnes inconnues de la victime) alors effectivement, la valeur du constat aux yeux d un juge sera totalement nulle.

Le pb est que les gestionnaires de sinistres sont rarement juristes (même si c est loin d être une obligation pour avoir un bon sens juridique) et agissent par habitute, donc avant de leur faire comprendre ces principes pourtant évident, c est pas gagné...

Mais pourtant, le cas d espèce est bien défendable et il faut insiter auprès de l assureur en se fondant sur le pouvoir souverain des juges du fond en matière d appréciation de la preuve. Sur ce point, il existe effectivement beaucoup de jurisprudence.

Cdt,
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