Sujet Précédent Sujet Suivant

Contester un constat amiable

jb59jb59 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
FRDROITASSURANCE Messages postés 393 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma fille âgée de 15 ans vient d'avoir un accident en percutant à scooter une voiture qui faisait une marche arrière dans un virage. Malheureusement, légèrement blessée et choquée, elle a signé sans le lire le constat qu'a fait la conductrice du véhicule, constat qui est faux car il ne représente pas la réalité des faits et circonstances de l'accident, comme l'atteste 4 témoignages écrits en ma possession. Mon assurance ne veut rien savoir et la police refuse de prendre ma plainte. Comment donc alors contester ce constat? Dois-je déposer une plainte directement en écrivant au procureur de la république ou n'ai-je aucun recours?
Merci par avance de votre aide.
Salutations.
jb59jb59

3 réponses

Réponse 1 / 3
relou Messages postés 5918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 363
 
bonjour
un constat amiable veut dire que les 2 parties sont d'accord sur ce qui est écrit .Donc sauf à prouver que l'on a forcé votre fille à signer sous la contrainte ,il va être difficile de revenir sur ce constat .
4

Discussions similaires

fausse déclaration d'accident que faire?
nooriw -
anis -

5 réponses
Contestation de responsabilité lors d'un accident
Vero -
australe13 -

4 réponses
contestation d'une responsabilité dans un accident de la route
MIMI1978 -
Erga omnes -

5 réponses
Constat mal rempli mais signé!
Steff -
Romduch -

4 réponses
Litige et recours constat accident
lu39 -
tatsuya -

18 réponses
comment contester un constat amiable
wardi75 -
hoquei44 -

7 réponses