Vente d' un appart de moins de 5ans

Mymervi -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis en train de vendre mon appart achevé en 2007 . Je voudrais savoir si je suis soumise a la TVA sur la plus value.merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Je voudrais savoir si je suis soumise a la TVA sur la plus value
    A la TVA ou au prélèvement sur la plus value ?
    Ce n'est pas le même impôt.
    0

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