Vente d' un appart de moins de 5ans
Mymervi
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23 févr. 2011 à 22:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 févr. 2011 à 08:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 févr. 2011 à 08:34
Bonjour,
Je suis en train de vendre mon appart achevé en 2007 . Je voudrais savoir si je suis soumise a la TVA sur la plus value.merci pour vos réponses.
Je suis en train de vendre mon appart achevé en 2007 . Je voudrais savoir si je suis soumise a la TVA sur la plus value.merci pour vos réponses.
A voir également:
- Vente d' un appart de moins de 5ans
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
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condorcet
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24 févr. 2011 à 08:34
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Je voudrais savoir si je suis soumise a la TVA sur la plus value
A la TVA ou au prélèvement sur la plus value ?
Ce n'est pas le même impôt.
A la TVA ou au prélèvement sur la plus value ?
Ce n'est pas le même impôt.
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