Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d' un appart de moins de 5ans

Mymervi -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis en train de vendre mon appart achevé en 2007 . Je voudrais savoir si je suis soumise a la TVA sur la plus value.merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 335
 
Je voudrais savoir si je suis soumise a la TVA sur la plus value
A la TVA ou au prélèvement sur la plus value ?
Ce n'est pas le même impôt.
0

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
achat appartement sanibroyeur illégal
helenab0708 -
Poisson92100 -

2 réponses
le juge des tutelles bloque la vente
JTVR -
LaBeotienne -

7 réponses
vente ponctuelle de tableaux
cotoon -
lumière -

3 réponses
L'acheteur Annuler la vente!
Maya_7419 -
Maya_7419 -

51 réponses