Bonjour,
Je suis en train de vendre mon appart achevé en 2007 . Je voudrais savoir si je suis soumise a la TVA sur la plus value.merci pour vos réponses.
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condorcet
Je voudrais savoir si je suis soumise a la TVA sur la plus value A la TVA ou au prélèvement sur la plus value ?
Ce n'est pas le même impôt.