Vendre un terrain / usufruitière - URGENT
peace girl
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon gd père est décédé il y a 4 ans, ma gd mère étant usufruitière de 25% de tt ses biens (il y a 8 enfts dont 2 DCD), sauf que mon gd père lui a laissé ses dettes et ma gd mère souhaiterai vendre un terrain-nu, a t'elle le droit de vendre ce terrain sans l'accord de ses enfts
merci pour la réponse
H J.
mon gd père est décédé il y a 4 ans, ma gd mère étant usufruitière de 25% de tt ses biens (il y a 8 enfts dont 2 DCD), sauf que mon gd père lui a laissé ses dettes et ma gd mère souhaiterai vendre un terrain-nu, a t'elle le droit de vendre ce terrain sans l'accord de ses enfts
merci pour la réponse
H J.
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