Clause dans une donation immobilière
sandlie
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22 févr. 2011 à 23:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 févr. 2011 à 08:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 févr. 2011 à 08:26
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condorcet
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23 févr. 2011 à 08:26
23 févr. 2011 à 08:26
Est ce que cette clause est, 16 ans après, toujours valable?
Et oui.
Et ce jusqu'à la disparition de votre belle-mère.
Et oui.
Et ce jusqu'à la disparition de votre belle-mère.