Construction

luna - 23 févr. 2011 à 00:32
 aie mac - 23 févr. 2011 à 07:55
Bonjour,
mes beaux parents nous ont proposer mon mari et moi de construire un petit loft à l'arrière de leur pavillon.
Au fond du jardin il y a une petite batisse et c'est cette petite batisse que l'ont aimeraient transformé en loft. Ou puis-je voir les loi de construction et ai-je le droit de construire sur ce térrain et quels sont les démarches à suivrent.
Bien à vous.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
23 févr. 2011 à 02:17
Bonsoir,

Vous devez déjà élaborer précisément votre projet et demander un permis de construire.

Cordialement
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bonjour
Ou puis-je voir les loi de construction et ai-je le droit de construire sur ce térrain et quels sont les démarches à suivrent. 

vous pouvez consulter le règlement d'urbanisme applicable à ce terrain (POS ou un PLU en principe)à la mairie, au service de l'urbanisme, pour connaitre le droit à construire et les règles applicables en cas si positif.
il est également possible de faire une demande de certificat d'urbanisme, où vous n'indiquerez alors l'opération envisagée; l'administration vous indiquera alors par écrit la zone de règlement applicable.

vous pourrez alors déposer une DP ou un PC, en fonction de votre projet, si la zone le permet.
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