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GrandCaribou
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23 févr. 2011 à 02:17
23 févr. 2011 à 02:17
Bonsoir,
Vous devez déjà élaborer précisément votre projet et demander un permis de construire.
Cordialement
Vous devez déjà élaborer précisément votre projet et demander un permis de construire.
Cordialement
bonjour
vous pouvez consulter le règlement d'urbanisme applicable à ce terrain (POS ou un PLU en principe)à la mairie, au service de l'urbanisme, pour connaitre le droit à construire et les règles applicables en cas si positif.
il est également possible de faire une demande de certificat d'urbanisme, où vous n'indiquerez alors l'opération envisagée; l'administration vous indiquera alors par écrit la zone de règlement applicable.
vous pourrez alors déposer une DP ou un PC, en fonction de votre projet, si la zone le permet.
Ou puis-je voir les loi de construction et ai-je le droit de construire sur ce térrain et quels sont les démarches à suivrent.
vous pouvez consulter le règlement d'urbanisme applicable à ce terrain (POS ou un PLU en principe)à la mairie, au service de l'urbanisme, pour connaitre le droit à construire et les règles applicables en cas si positif.
il est également possible de faire une demande de certificat d'urbanisme, où vous n'indiquerez alors l'opération envisagée; l'administration vous indiquera alors par écrit la zone de règlement applicable.
vous pourrez alors déposer une DP ou un PC, en fonction de votre projet, si la zone le permet.