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1 réponse
Bonjour
Vous écrivez un courrier recommandé avec avis de réception à votre banquiez en lui demandant de prouver qu'un contrat d'assurance a été signé et que cela l'autorisait à vous prélever les 2 mensualités.
Dans le cas où les prélèvements indument effectués sans contrat d'assurance signé, ne serait pas remboursés dans les 5 jours à la réception de votre lettre, vous saisiriez la juridiction d'instance pour faire valoir vos droits et ne manquerait pas de réclamer des dommages et intérêts pour préjudice.
Article 1315 du Code Civil:
"Celui qui se prévaut d'une obligation doit la prouver"
Donc que votre banquier prouve qu'un contrat d'assurance avait été établi et signé par les deux parties.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire.
Bien à vous
Vous écrivez un courrier recommandé avec avis de réception à votre banquiez en lui demandant de prouver qu'un contrat d'assurance a été signé et que cela l'autorisait à vous prélever les 2 mensualités.
Dans le cas où les prélèvements indument effectués sans contrat d'assurance signé, ne serait pas remboursés dans les 5 jours à la réception de votre lettre, vous saisiriez la juridiction d'instance pour faire valoir vos droits et ne manquerait pas de réclamer des dommages et intérêts pour préjudice.
Article 1315 du Code Civil:
"Celui qui se prévaut d'une obligation doit la prouver"
Donc que votre banquier prouve qu'un contrat d'assurance avait été établi et signé par les deux parties.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire.
Bien à vous
22 févr. 2011 à 20:04
encore merci
13 mars 2011 à 17:47