Le propriétaire ne veut plus vendre
ccroro
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons trouvé un terrain par le biais d'un site internet.
Nous nous sommes mis d'accord avec le vendeur du terrain et avonc fait un document indiquant le lieur le montant et les deux parties ont signé.
Nous n'avons pas pu signer une promesse de vente chez un notqaire car le proprietaire n'avez pas encore recu le certificat d'urbanisme. Après reception de celui ci j'ai contacté le proprietaire afin que nous puissions convenir d'un rendez vous chez le notraire pour la signature mais celui ci m'annonce par telephone qu'il va faire affaire avec d'autres personnes qui lui en proposent une prix plus interessant !
Nous voulons absolument acquerir ce terrain d'un point de vu sentimental et nous avons fait toutes les démarches pour une future construction.
Pouvez vous m'indiquer nos droits quant au vendeur , a t il le droit de se retracter malgré la signature de ce document ?
MERCI pour votre réponse
Nous avons trouvé un terrain par le biais d'un site internet.
Nous nous sommes mis d'accord avec le vendeur du terrain et avonc fait un document indiquant le lieur le montant et les deux parties ont signé.
Nous n'avons pas pu signer une promesse de vente chez un notqaire car le proprietaire n'avez pas encore recu le certificat d'urbanisme. Après reception de celui ci j'ai contacté le proprietaire afin que nous puissions convenir d'un rendez vous chez le notraire pour la signature mais celui ci m'annonce par telephone qu'il va faire affaire avec d'autres personnes qui lui en proposent une prix plus interessant !
Nous voulons absolument acquerir ce terrain d'un point de vu sentimental et nous avons fait toutes les démarches pour une future construction.
Pouvez vous m'indiquer nos droits quant au vendeur , a t il le droit de se retracter malgré la signature de ce document ?
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1 réponse
Bonjour
Seul un notaire ou un avocat spécialisé peut vous renseigner sur la validité de votre engagement récirpoque
Vous devez faire vite, car si ce document est légal, vous pouvez engager une procédure ( je ne sais pas vraiment comment faire mais elle existe) pour déposer ce document au service des hypothèques
tout compromis signé par le vendeur sera alors nul, vous aurez la priorité
la vente est considérée comme parfaite dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix
Seul un notaire ou un avocat spécialisé peut vous renseigner sur la validité de votre engagement récirpoque
Vous devez faire vite, car si ce document est légal, vous pouvez engager une procédure ( je ne sais pas vraiment comment faire mais elle existe) pour déposer ce document au service des hypothèques
tout compromis signé par le vendeur sera alors nul, vous aurez la priorité
la vente est considérée comme parfaite dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix