Le propriétaire ne veut plus vendre

ccroro - Modifié par micheld33 le 22/02/2011 à 15:15
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 févr. 2011 à 15:35
Bonjour,

Nous avons trouvé un terrain par le biais d'un site internet.

Nous nous sommes mis d'accord avec le vendeur du terrain et avonc fait un document indiquant le lieur le montant et les deux parties ont signé.

Nous n'avons pas pu signer une promesse de vente chez un notqaire car le proprietaire n'avez pas encore recu le certificat d'urbanisme. Après reception de celui ci j'ai contacté le proprietaire afin que nous puissions convenir d'un rendez vous chez le notraire pour la signature mais celui ci m'annonce par telephone qu'il va faire affaire avec d'autres personnes qui lui en proposent une prix plus interessant !

Nous voulons absolument acquerir ce terrain d'un point de vu sentimental et nous avons fait toutes les démarches pour une future construction.

Pouvez vous m'indiquer nos droits quant au vendeur , a t il le droit de se retracter malgré la signature de ce document ?

MERCI pour votre réponse

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
22 févr. 2011 à 15:35
Bonjour

Seul un notaire ou un avocat spécialisé peut vous renseigner sur la validité de votre engagement récirpoque

Vous devez faire vite, car si ce document est légal, vous pouvez engager une procédure ( je ne sais pas vraiment comment faire mais elle existe) pour déposer ce document au service des hypothèques

tout compromis signé par le vendeur sera alors nul, vous aurez la priorité

la vente est considérée comme parfaite dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix
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