validité du bon de recherche et de visite

Question

Bonjour, 
J'ai visité un bien immobilier par l'intermédiaire d'un agent immobilier, qui m'a fait signé avant la visite un "bon de recherches et de visite" dans lequel je m'engage à conclure par son intermédiaire sous peine de dommages et intérêts.
Lors de la visite, le propriétaire a indiqué qu'il n'avait aucun mandat de vente auprès de l'agence, ni aucune autre agence immobilière. De plus, je me suis rendue compte qu'il s'agissait d'un bien que j'avais vu sur un site entre particuliers et pour lequel j'avais contacté le propriétaire en direct, et convenu d'une visite. Je n'avais pas vu qu'il s'agissait du même bien puisque l'agent m'a présenté une maison tandis que le particulier présentait un appartement.
Au final, le bien m'intéresse. L'agent immobilier n'a pas de mandat de vente, ni de mandat de recherches (le bon que j'ai signé ne peut pas être considéré comme un mandat car il n'y a aucune mention du paiement d'une commission notamment).
Puis-je passer en direct avec le particulier ou bien l'agent immobilier est-il en droit de me réclamer des dommages et interets alors meme qu'il n'a aucun mandat pour me présenter le bien ? Ce n'est pas que je ne veux pas payer un agent immobilier mais que celui-là m'a tout l'air d'un escroc ...
Merci d'avance de vos lumières ...

kasom · Accepted Answer

Bizarre ce vendeur, il a l'air un peu escroc lui aussi ...

il accepte les visites et signale pendant les visites qu'il n'a signé aucun mandat ..

Quant à vous, le document que vous avez signé peut servir de preuve à l'agence ( car dans le cas où elle n'a pas de mandat de vente, l'agence  contourne la difficulté avec un mandat de recherche)

difficile de répondre sur la validité d'un tel document sans le vois,..

kiki · Answer

Merci de votre réponse si rapide !
A priori, le vendeur a ouvert a l'agence car il croyait qu'on avait un mandat de recherche, mais nous n'avons qu'on "bon de recherches et de visite".
Dans ce document, il y a nos noms et adresses et ceux de l'agence, le bien recherché de façon très sommaire : "propriété" et une clause disant que nous nous engageons à traiter avec eux sous peine de dommages et interets (7% du montant de l'achat). Il n'y a aucune indication sur le montant de la rémunération de l'agent, ni sur la partie à qui incombe cette rémunération, non plus les mentions "bon pour mandat" et "mandat accepté" ni de bon de rétractation. Cela nous laisse à penser qu'il ne s'agit pas d'un mandat de recherches conforme, mais sommes nous tout de même engagés auprès de cette agence, qui n'est mandatée par personne pour vendre ce bien ?
j'ajoute que l'agence nous a fourni une fiche de présentation du bien qu'elle a constitué à partir de l'annonce du vendeur sur un site de particuliers, y ajoutant son logo etc, laissant donc à croire qu'elle avait un mandat pour vendre ce bien. 
Pensez-vous que nous puissions traiter en direct avec les vendeurs sans risque de poursuites ? ou sommes nous tenus de passer par agence qui je le répète n'a aucun mandat de vente ou de recherche pour ce bien ? 
Merci d'avance.

Validité du bon de recherche et de visite

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters