Chemin avec servitude

NYNYE -  
 leti -
Bonjour,

mes parents ont acheté une maison en 1978, il y avait un chemin pour accéder à leur maison.
Un terrain à coté de chez mes parents a été vendu et les nouveaux acquéreur veulent supprimer ce fameux chemin.
Quel est le recours de mes parents?

1 réponse

  1. leti
     
    Normalement ils ne peuvent pas la supprimer. Regardez voir avc la mairie ou appeler un avocat specialisé pr demander conseil.
    0

Discussions similaires

calculer la décote d'un terrain constructible à cause servitude
beeknit -
beeknit -

5 réponses
Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune
Juju -
Juju -

4 réponses
Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
Qui doit payer la réfection d'un chemin privé
Relos -
zachuka -

13 réponses
Réglementation d'un passage mitoyen en commun
Enjomineur -
dd -

5 réponses