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GERDAN
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7 janv. 2011 à 22:33
7 janv. 2011 à 22:33
Bonjour,
Si vous achetez le chemin, vous en devenez propriétaire et personne d'autres que vous ne pourra l'utiliser. Visiblement, on vous vend un terrain enclavé et le vendeur est obligé de vous créer une servitude qui est portée sur le compromis de vente mais qu'en aucun cas vous n'achetez, votre obligation sera d'entretenir cet accès et s'il y a d'autres utilisateurs, les charges d'entretien seront partagées.
Si vous achetez le chemin, vous en devenez propriétaire et personne d'autres que vous ne pourra l'utiliser. Visiblement, on vous vend un terrain enclavé et le vendeur est obligé de vous créer une servitude qui est portée sur le compromis de vente mais qu'en aucun cas vous n'achetez, votre obligation sera d'entretenir cet accès et s'il y a d'autres utilisateurs, les charges d'entretien seront partagées.
8 janv. 2011 à 09:01
non justement , s'il y a création d'une servitude sur une partie de celui ci ...
mais qu'en aucun cas vous n'achetez,
et bien si justement , vous achetez avec une servitude ...
8 janv. 2011 à 12:31