Achat d'un terrain avec servitude
billy
-
billy -
billy -
Bonjour,
Je suis en train de négocier l'achat d'un terrain, mais il y a un petit couac que j'aimerai mieux comprendre: je dois acheter un terrain qui se situe à l'arrière d'une maison. Pour y arriver je dois donc passer par une "servitude" qui fait partie de la surface du terrain que je dois acheter. En fait, le propriétaire de la maison de devant a déjà un droit passage (établi chez un notaire) alors qu'il a aussi une autre entrée.
Ce que je n'arrive pas à saisir, c'est d'acheter un terrain qui a déjà une servitude empruntée par qq'un!!En fait c'est acheter des m2 qu'une autre personne utilise sans payer quoique ce soit!!!
Y-a-t-il pas moyen de trouver un arrangement? Peut-on modifier l'acte qui autorise cette servitude, surtout si c'est pour profiter d'une 2ème entrée?( La 1ère entrée étant utilisée pour y mettre un contenaire!!!)
Y-a-t-il une ou des solutions??????
Merci d"avance
Je suis en train de négocier l'achat d'un terrain, mais il y a un petit couac que j'aimerai mieux comprendre: je dois acheter un terrain qui se situe à l'arrière d'une maison. Pour y arriver je dois donc passer par une "servitude" qui fait partie de la surface du terrain que je dois acheter. En fait, le propriétaire de la maison de devant a déjà un droit passage (établi chez un notaire) alors qu'il a aussi une autre entrée.
Ce que je n'arrive pas à saisir, c'est d'acheter un terrain qui a déjà une servitude empruntée par qq'un!!En fait c'est acheter des m2 qu'une autre personne utilise sans payer quoique ce soit!!!
Y-a-t-il pas moyen de trouver un arrangement? Peut-on modifier l'acte qui autorise cette servitude, surtout si c'est pour profiter d'une 2ème entrée?( La 1ère entrée étant utilisée pour y mettre un contenaire!!!)
Y-a-t-il une ou des solutions??????
Merci d"avance
A voir également:
- Prix terrain avec servitude
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Prix sacem - Guide
- Prix fourrière - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Prix cigarettes portugal aeroport - Guide
2 réponses
Bonjour,
Si vous achetez le chemin, vous en devenez propriétaire et personne d'autres que vous ne pourra l'utiliser. Visiblement, on vous vend un terrain enclavé et le vendeur est obligé de vous créer une servitude qui est portée sur le compromis de vente mais qu'en aucun cas vous n'achetez, votre obligation sera d'entretenir cet accès et s'il y a d'autres utilisateurs, les charges d'entretien seront partagées.
Si vous achetez le chemin, vous en devenez propriétaire et personne d'autres que vous ne pourra l'utiliser. Visiblement, on vous vend un terrain enclavé et le vendeur est obligé de vous créer une servitude qui est portée sur le compromis de vente mais qu'en aucun cas vous n'achetez, votre obligation sera d'entretenir cet accès et s'il y a d'autres utilisateurs, les charges d'entretien seront partagées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
non justement , s'il y a création d'une servitude sur une partie de celui ci ...
mais qu'en aucun cas vous n'achetez,
et bien si justement , vous achetez avec une servitude ...