Lotissement privé qui passe communal

Ambre - 21 févr. 2011 à 12:10
 Ambre - 23 févr. 2011 à 18:17
Bonjour,

Bonjour,

Nouvelle dans ce forum, j'espère ne pas m'être trompée de section.

Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement privé (7 maisons) et notre emplacement de parking se définit comme suit dans le reglement de la copropriété :

"Il sera aménagé à l'intérieur de chaque lot, un garage ou une aire de stationnement incorporée ou attenante au batiment principal par logement ainsi qu'un emplacement supplémentaire à l'air libre.

Les acquéreurs des lots réaliseront leur clôture en retrait pour permettre le stationnement d'un véhicule supplémentaire sur leur terrain mais à l'extérieur des clôtures"'.

Le lotissement vient de passer communal, quid desdits emplacements ? Sont ils eux aussi passés communaux, c'est à dire que n'importe qui pourra se garer n'importe ou ?

Par avance merci pour vos réponses, cordialement.

10 réponses

Bonsoir,
Vous devez réagir auprès de la mairie. Je verrais bien adresser un courrier au maire pour le mettre en garde concernant le problème que vous venez d'évoquer. Vous pouvez expliquer que vous ne souhaitez pas que votre parking soit goudronné. Ce courrier devrait être cosigné par les 7 propriétaires du lotissement. Ce courrier sera adressé en LRAR. Si vous deviez subir un forcing de la part du maire alors voyez un juriste. Mais ne vous laissez pas délester de votre bien social.