CHEMIN AFANNY - Dernière réponse le 20 févr. 2011 1 réponse Bonjour, A QU ELLE DISTANCE JE PEUX FAIRE MON CHEMIN A PARTIR DU BORNGE DE MON VOISIN? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur rapprochez vous du service urbanisme de votre Mairie , je dirai aucune distance minimale mais votre question est trop vague ..et écrivez en minuscules svp Discussions similaires Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune Juju Qui doit payer la réfection d'un chemin privé Relos Réglementation d'un passage mitoyen en commun Enjomineur travaux sur chemin privé appartenant à plusieurs voisins ticaen chemin communal clôturé par un particulier slovaquemayar Sujet Précédent Sujet Suivant
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