Recours a la faude

jeroyce - 19 févr. 2011 à 20:22
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 19 févr. 2011 à 20:36
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule il y 6 ans et cette semaine je reçois un PV de stationnement.
Quand je l'ai vendu je n'ai rien envoyé à la sous préfecture étant donné que je ne savais pas qu'il le fallait et et je l'ai appris en allant au commissariat cet aprés midi.
Donc ils m'ont dit de faire un courrier.

Quelqu'un a t -il eu ce genre de probléme et quelle sont les recours ?
merci de bien vouloir m'éclairer parce que je ne vous cache pas que la je flippe car bien évidement je n'ai plus ce document qui me faisais preuve de la vente

Jérôme

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
19 févr. 2011 à 20:36
Bonsoir,

"Quand je l'ai vendu je n'ai rien envoyé à la sous préfecture étant donné que je ne savais pas qu'il le fallait"
Voilà pourquoi ! Vous deviez envoyer votre certificat de cession du véhicule à la préfecture.

Régularisez au plus vite votre situation en envoyant le certificat de cession à la préfecture ou en faisant un courrier recommandé AR pour vous expliquer. J'ignore cependant si un courrier pourra résoudre le problème...

Cordialement :)
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