Recours a la faude
jeroyce
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule il y 6 ans et cette semaine je reçois un PV de stationnement.
Quand je l'ai vendu je n'ai rien envoyé à la sous préfecture étant donné que je ne savais pas qu'il le fallait et et je l'ai appris en allant au commissariat cet aprés midi.
Donc ils m'ont dit de faire un courrier.
Quelqu'un a t -il eu ce genre de probléme et quelle sont les recours ?
merci de bien vouloir m'éclairer parce que je ne vous cache pas que la je flippe car bien évidement je n'ai plus ce document qui me faisais preuve de la vente
Jérôme
J'ai vendu mon véhicule il y 6 ans et cette semaine je reçois un PV de stationnement.
Quand je l'ai vendu je n'ai rien envoyé à la sous préfecture étant donné que je ne savais pas qu'il le fallait et et je l'ai appris en allant au commissariat cet aprés midi.
Donc ils m'ont dit de faire un courrier.
Quelqu'un a t -il eu ce genre de probléme et quelle sont les recours ?
merci de bien vouloir m'éclairer parce que je ne vous cache pas que la je flippe car bien évidement je n'ai plus ce document qui me faisais preuve de la vente
Jérôme
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1 réponse
Bonsoir,
"Quand je l'ai vendu je n'ai rien envoyé à la sous préfecture étant donné que je ne savais pas qu'il le fallait"
Voilà pourquoi ! Vous deviez envoyer votre certificat de cession du véhicule à la préfecture.
Régularisez au plus vite votre situation en envoyant le certificat de cession à la préfecture ou en faisant un courrier recommandé AR pour vous expliquer. J'ignore cependant si un courrier pourra résoudre le problème...
Cordialement :)
"Quand je l'ai vendu je n'ai rien envoyé à la sous préfecture étant donné que je ne savais pas qu'il le fallait"
Voilà pourquoi ! Vous deviez envoyer votre certificat de cession du véhicule à la préfecture.
Régularisez au plus vite votre situation en envoyant le certificat de cession à la préfecture ou en faisant un courrier recommandé AR pour vous expliquer. J'ignore cependant si un courrier pourra résoudre le problème...
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...