Bornage
claire
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MEPHISTO69 Messages postés 299 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous possédons un terrain sur lequel nous avons construit une maison. Nous voudrions savoir a qui appartiennent les bornes de ce terrain
Merci
Cordialement
Nous possédons un terrain sur lequel nous avons construit une maison. Nous voudrions savoir a qui appartiennent les bornes de ce terrain
Merci
Cordialement
1 réponse
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Bonjour
Ce bornage a vraisemblablement été établi par un professionnel (géomètre).. Il délimite votre propriété et à ce titre les bornes vous appartiennent..
Il vous est par contre interdit de les déplacer sous peine de poursuites pénales..
Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
La législation juridique et financière évolue en permanence...