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Bornage

claire -
MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 21 févr. 2011 à 13:20

Bonjour,

Nous possédons un terrain sur lequel nous avons construit une maison. Nous voudrions savoir a qui appartiennent les bornes de ce terrain
Merci
Cordialement

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MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 252

Bonjour

Ce bornage a vraisemblablement été établi par un professionnel (géomètre).. Il délimite votre propriété et à ce titre les bornes vous appartiennent..

Il vous est par contre interdit de les déplacer sous peine de poursuites pénales..
Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld

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