Visite de l'huissier chez mon pere
eric
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
voila mon probleme j'habitte chez mon pere et j'ai reçue une lettre du l'huisier du tresor public en me disant qui veut venir faire une saisie de meuble car j'ai une facture de 8000 euro de l'hopital que ma fille qui a etait hospitalisé en 2009 peut il saisir les meuble chez mon pere en sachant que je n'ai rien a moi chez lui a part mon ordi et que je suis en fin de droit de chomage que peut'il m'arriver et que doit je faire merci de bien vouloir donné suite a ma question
voila mon probleme j'habitte chez mon pere et j'ai reçue une lettre du l'huisier du tresor public en me disant qui veut venir faire une saisie de meuble car j'ai une facture de 8000 euro de l'hopital que ma fille qui a etait hospitalisé en 2009 peut il saisir les meuble chez mon pere en sachant que je n'ai rien a moi chez lui a part mon ordi et que je suis en fin de droit de chomage que peut'il m'arriver et que doit je faire merci de bien vouloir donné suite a ma question
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3 réponses
Bonjour..
Tu ne risques rien.. Par contre pour les meubles et objets de ton père ça craint! Si tu es domicilié chez lui tout ce qui est à ce domicile est supposé t'appartenir. A lui d'apporter la preuve que c'est à LUI que les objets appartiennent (Factures Attestations Testimoniales..). Ce sujet a déjà été traité dans ce Forum..
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5119447-saisie-huissier#p5122273
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5100975-saisie-des-meubles#p5101076
Plus d'autres interventions antérieures..
A noter que pour une dette concernant le Fisc ou un Organisme Public il n'y a pas passage par le Tribunal.. Un Agent du Trésor établit un Titre ayant caractère exécutoire..
A+
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A noter que pour une dette concernant le Fisc ou un Organisme Public il n'y a pas passage par le Tribunal.. Un Agent du Trésor établit un Titre ayant caractère exécutoire..
A+
merci pour l'info mais les meubles de mon pere son vieux et abimer que je supose qui vont bien croire que c'est a mon pere du moin je pense a+
Bonjour,
Les seuls conditions, de saisi au domicile de votre pére.
Avoir votre nom sur le bail du logement ou etre mineurs donc le pére est responsable.
En cas d'hébergement, l'huissier n'a aucun pouvoir pour franchir la porte du domicile ne vous appartenant pas.
Votre pére doit refusé l'entrée a cet huissier, il est chez lui et n'est pas garant de vos dettes.
Cdlt.
Les seuls conditions, de saisi au domicile de votre pére.
Avoir votre nom sur le bail du logement ou etre mineurs donc le pére est responsable.
En cas d'hébergement, l'huissier n'a aucun pouvoir pour franchir la porte du domicile ne vous appartenant pas.
Votre pére doit refusé l'entrée a cet huissier, il est chez lui et n'est pas garant de vos dettes.
Cdlt.
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