Haie de palmes..;suite

Fermé

martine châton - 18 févr. 2011 à 07:58
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 18 févr. 2011 à 08:58

Bonjour,
pourriez vous me dire comment contraindre un voisin a tailler sa haie ,quand vous lui avez déja envoyé 2lettres dont une en recommandé par l'intermédiaire du syndic de co propriété merci

A voir également:

Haie de palmes..;suite
Article 673 du code civil haie - Guide
Passage chez le voisin pour tailler ma haie - Forum Voisinage
Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
Taille de haie non mitoyenne ✓ - Forum Immobilier
Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage

2 réponses

Réponse 1 / 2

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
18 févr. 2011 à 08:50

Vous n'avez plus que la solution tribunal

Réponse 2 / 2

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
18 févr. 2011 à 08:58

Bonjour

Merci de poursuivre
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5168587-edf-peut-il-couper-mes-arbres

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